Dépénaliser, mais encore?

Les experts ont réfléchi en termes généraux et n’entrent pas dans le détail. Le concept qu’ils développent a toutefois déjà connu des élaborations plus précises. Il repose sur l’idée que la réglementation constitue un moyen de politique de santé plus efficace que la création de marchés noirs où usagers et trafiquants sont laissés seuls en face à face.

Dans ce modèle, la consommation de drogue échappe à toute sanction. La vente reste en revanche interdite en dehors de canaux réglementés par l’Etat. Ces réglementations varient en fonction de la dangerosité des différentes drogues et peuvent protéger particulièrement certaines catégories, par exemple les jeunes. Le Conseil fédéral avait proposé un modèle de ce genre pour le cannabis, modèle soutenu par les Etats mais rejeté par le Conseil national. La consommation de drogues est dépénalisée au Portugal et partiellement aux Pays-Bas.