Dépôt d’un recours contre le vote sur l’appartenance cantonale de Belprahon

Le comité Belprahon Jura bernois a décidé de déposer un recours à la préfecture pour empêcher la tenue d’un vote le 27 juin sur l’appartenance cantonale. Selon lui, aucune base légale n’autorise une telle votation.

«Le Conseil communal a décidé de passer en force en essayant d’obliger la population de notre paisible village à revoter sur son appartenance cantonale», a indiqué vendredi le comité Belprahon Jura bernois dans un communiqué. Selon lui, ce scrutin est «illicite».

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Les anti-séparatistes de Belprahon, constitués en comité politique qui compte près de 120 membres, dénoncent «une faute politique majeure» du Conseil communal qui s’est rendu coupable «d’actes illégitimes». Le Conseil du Jura bernois avait déjà fait savoir mercredi que la votation que Belprahon veut organiser est «illégale».

Selon le comité Belprahon Jura bernois, le vote du 17 septembre 2017 «est entré en force». Ce jour-là, les citoyens de Belprahon avaient refusé un transfert dans le Jura par 121 voix contre 114.

La question du vote de Moutier

Les autorités, à majorité autonomiste, de la commune estiment que la population n’avait pas pu se déterminer en toute connaissance de cause, en raison de l’incertitude pesant sur la validité du vote de Moutier du 18 juin 2017. A la suite du oui au transfert dans le Jura de la population de Moutier le 28 mars dernier, la commune voisine de Belprahon aimerait revoter.

La Confédération a envoyé une lettre aux autorités de la commune pour leur expliquer qu’elle n’autorisera en aucun cas un nouveau vote sur l’appartenance cantonale.

Jean-Christophe Geiser, chargé du dossier jurassien à l’Office fédéral de justice, a indiqué jeudi que cela était d’ailleurs précisé dans l’avenant à la votation du 28 mars sur l’appartenance cantonale de Moutier, signé par les cantons de Berne, du Jura et par la Confédération. «Si la commune maintient malgré tout le vote, le scrutin ne sera que consultatif et n’aura aucune valeur juridique», a-t-il ajouté.