«Je crains qu'un coup considérable n'ait été porté à une institution dont les Vaudois ont plus besoin que jamais, tant est grave la situation des finances cantonales.» Au terme de la réponse du président du Conseil d'Etat à son interpellation sur l'«affaire Ethenoz», le député libéral Philippe Leuba a tenu, mardi devant le Grand Conseil, à souligner son indignation. Pour lui, il est clair que le Contrôle cantonal des finances (CCF) effectuera sa mission avec moins d'aisance après l'«avertissement» adressé le 25 février à son chef, Pierre Ethenoz, par le gouvernement aux motifs de «pression» et «chantage» à l'encontre de personnalités politiques ou de responsables de l'administration (Le Temps des 26 février et 11 mars).

Et pourtant! Soucieux de ne pas jeter davantage d'huile sur un feu déjà très soutenu, l'interpellateur libéral a renoncé à traduire ses alarmes en formulant une résolution chargeant l'exécutif. Les divers groupes parlementaires ont soutenu cette volonté de modération. Ainsi, personne n'est entré sur le fond du différend entre Pierre Ethenoz et le gouvernement, un recours du réviseur ayant renvoyé le dossier au Tribunal des prud'hommes de l'administration cantonale. Le sens des interventions différait toutefois, la gauche s'inquiétant du respect par le contrôleur en chef des limites fixées par la loi à ses prérogatives, la droite redoutant que toute l'affaire ne nuise à la qualité soulignée des investigations du CCF.

Président du gouvernement, le ministre UDC Jean-Claude Mermoud s'est voulu réconfortant: en tant qu'organe de surveillance, le CCF n'a pas démérité et doit pouvoir continuer à travailler comme par le passé. Est en cause le comportement personnel du chef de cette instance, en particulier dans le cadre de ses relations administratives avec le chef du Service du personnel. Dès lors, a répété Jean-Claude Mermoud, la remontrance adressée à Pierre Ethenoz se résume juridiquement à un problème d'employeur à employé.

En termes de principes, une partie essentielle du débat réside là, comme n'a pas manqué de l'indiquer le libéral Leuba. Revenant sur l'adoption en 1996 des dispositions de la loi sur les finances qui allaient donner naissance au CCF, le député a rappelé cet amendement parlementaire voulant que les commissions des finances et de gestion soient consultées par le Conseil d'Etat à l'heure d'engager ou de congédier le chef du CCF. Au sens du législateur, il s'agissait d'éviter d'établir un lien hiérarchique entre le gouvernement et le Contrôle des finances, qui ne dépend depuis qu'«administrativement» du Département des finances. «C'est-à-dire, pour appliquer les normes de gestion du personnel en vigueur au sein de l'administration, par exemple pour les vacances ou la paie», a résumé Philippe Leuba. Mais, a-t-il poursuivi, un «avertissement» – qui doit précéder un licenciement selon la loi sur le personnel entrée en vigueur le 1er janvier – échappe à ce cadre «administratif»: il ressort d'un rapport «hiérarchique» et aurait dû être soumis à la consultation des deux commissions permanentes du Grand Conseil.

Ainsi ressurgit un débat aussi vieux que le CCF. En 1996 déjà, le gouvernement et le parlement avaient voulu un réviseur fort, mais tout de même bridé pour éviter qu'il ne devienne un «électron libre»: aussi le CCF ne peut-il ni définir librement son budget, ni informer à sa guise sur les conclusions de ses investigations. Au fil des ans, le chef du CCF n'a cessé de contester ces limites pour mieux assurer l'indépendance de son organe, et cela n'a sans doute pas été sans favoriser les éclats d'aujourd'hui: le conflit avec le chef du personnel repose en partie au moins sur des disputes liées à l'allocation des ressources financières du CCF, et des fuites d'informations ont largement contribué à envenimer les relations avec le Conseil d'Etat.

Quoi qu'il en soit, le gouvernement pourra se prévaloir de gestes concrets pour assurer qu'il ne cherche pas à nuire à l'efficacité du Contrôle des finances. Ainsi, l'accès sans restrictions aux banques de données informatisées, qui fut réduit en 2001, a été rétabli par le gouvernement élu en 2002. Et dès mai 2003, sur proposition du ministre des Finances, Pascal Broulis, les responsables du CCF rencontreront chaque trimestre le gouvernement pour l'interroger sur les éléments de leurs rapports qu'ils jugent en souffrance. Lundi prochain enfin, l'exécutif présentera son programme de législature, avec au premier rang de ses priorités la création dans les deux ans d'une Cour des comptes, qui intégrera sous une forme ou une autre le Contrôle cantonal des finances. Avec à la clé de nouveaux débats, d'ores et déjà préchauffés par l'«affaire Ethenoz».