Les «523» pourraient obtenir un nouveau sursis. Poussé dans ses derniers retranchements par le Grand Conseil, qui a une nouvelle fois soutenu le «décret Melly» hier, le Conseil d'Etat pourrait décider d'un nouveau moratoire sur les renvois forcés aujourd'hui même. Il ne s'agit pourtant pas d'un effet direct du texte issu de la motion du député radical Serge Melly: si le conseiller d'Etat Jean-Claude Mermoud envisage de surseoir aux mesures de contrainte, c'est en attendant le résultat de futures négociations avec la Confédération sur le sort de ces requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire Metzler.

L'idée de retourner à Berne 20 mois après l'accord qui scellait le sort des requérants n'est pas nouvelle: elle était défendue par les Eglises vaudoises depuis plusieurs semaines. Certains députés radicaux, dont la municipale lausannoise Doris Cohen-Dumani, la présentaient même comme la seule issue honorable dans cette crise qui enflamme le canton depuis bientôt deux ans. Mais la proposition est devenue hier une panacée, dont la principale vertu était de désamorcer un nouveau débat juridique au parlement.

Philippe Leuba à Berne

Les deux camps parlementaires avaient pourtant affûté leurs arguments, appuyés par des avis de droit contradictoires sur la constitutionnalité d'un décret incitant le canton à ne pas renvoyer de force des requérants déboutés par la Confédération. Mais ils se sont ralliés à l'idée de solliciter la Confédération. «La seule solution se trouve à Berne, a constaté le libéral Philippe Leuba, rapporteur de la minorité de la commission opposée au décret. Je suis prêt à m'y rendre pour obtenir des régularisations conformes au droit.»

Sa position a pris de court ses adversaires. «Les opposants à mon décret ont déployé l'artillerie lourde en sortant de leur chapeau cette idée qu'ils n'avaient jamais soutenue auparavant, remarque Serge Melly. Mais je n'ai rien contre d'autres solutions, pour autant qu'elles arrivent au même résultat. Mais je ne suis pas sûr que la Confédération soit prête à régler le problème vaudois d'un coup de baguette magique.»

L'UDC fera recours

Le projet d'une visite d'une délégation du parlement et du gouvernement à Berne visiblement accepté par une large majorité des députés, restait à fixer le sort du décret. Selon ses opposants, accepter le texte hypothéquerait lourdement les chances d'obtenir des concessions de la part de la Confédération. Pour ses partisans, au contraire, un soutien clair du Grand Conseil mettrait la pression sur le Conseil d'Etat pour l'encourager à mener ces négociations jusque-là négligées. «Nous devons nous présenter à Berne forts d'une position claire», a remarqué Jean-Michel Favez, président du groupe socialiste.

Les députés ont finalement confirmé la gifle adressée à la majorité du Conseil d'Etat en juillet dernier: par 90 voix contre 66, ils ont soutenu l'entrée en matière sur le décret Melly. La gauche unanime, ce sont les députés bourgeois qui ont fait pencher la balance: deux PDC, deux libéraux et dix radicaux sur 37 ont voté oui. Le PRD est apparu encore plus divisé sur le sujet que lors des précédentes discussions.

L'UDC a déjà annoncé son intention de saisir la Cour constitutionnelle si les députés confirment leur vote en deuxième débat.

Calmer le débat

Cette issue sauve-t-elle du renvoi les requérants concernés? «Je ne peux rien décider sans consulter mes collègues du Conseil d'Etat, répond Jean-Claude Mermoud. Mais je pense que si le parlement veut bien suspendre son travail sur le décret, je serai favorable à calmer le débat.» Quant à une rencontre avec le Conseil fédéral sur le sujet, le conseiller d'Etat espère en fixer la date au plus vite: «Ce doit être une question de jours. Soit ces négociations ont lieu rapidement, soit elles n'ont pas lieu du tout. Le flou dans ce dossier a assez duré.»

Le ministre UDC s'est toutefois défendu d'avoir cédé aux pressions du parlement: si ces négociations n'ont pas été tentées auparavant, c'est parce que le premier accord entre Pierre Chiffelle et Christophe Blocher était trop proche. «Dans ce laps de temps, le canton de Vaud a retrouvé assez de crédibilité pour espérer faire fléchir la Confédération.»