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De gauche à droite: David Bradbury, chef de la division de statistique et politique fiscale de l'OCDE, Robert Danon, professeur à l'Université de Lausanne, et le conseiller fédéral Ueli Maurer.
© Crédit: Vincent Arlettaz

Fiscalité des entreprises

Dernier inventaire avant la transparence

Comment la Suisse s’adapte-t-elle à la nouvelle donne fiscale mondiale? La question était jeudi au coeur d’un symposium réunissant les plus grands experts du pays. En vedettes, Ueli Maurer et RIE III

Réunissez, le temps d'un jeudi sur le campus de l'Université de Lausanne, le ministre suisse des Finances, les plus hauts fonctionnaires fiscaux de l'administration au sens large et ce qui se fait de mieux en matière de professeurs, praticiens et autres théoriciens de l'impôt. Demandez leur comment la Suisse tire son épingle du grand jeu fiscal mondial, et pleine redéfinition. Vous avez de bonnes chances de terminer la journée avec, en tête, une image assez claire du chemin parcouru et de ce qui reste à faire.

«Nous allons vers un monde où les pratiques fiscales agressives ne seront plus tolérées, a affirmé le conseiller fédéral Ueli Maurer, pour ouvrir le bal. Ce nouveau monde, c'est celui de BEPS». Acronyme indigeste s'il en est, BEPS est probablement le plus grand chantier fiscal de l'histoire. Porté par l'OCDE depuis 2012, il a accouché en octobre dernier d'une série de nouveaux standards et autres mesures très concrètes pour empêcher les multinationales d'échapper à l'impôt en ventilant artificiellement leurs bénéfices aux quatre coins du globe.

BEPS et les trois piliers du nouveau consensus fiscal international (plus de cohérence, plus de substance et plus de transparence) donnent aujourd'hui le La à l'échelle de la planète. Du moins pour ce qui est de la fiscalité des multinationales. D'où le thème de ce symposium conjointement organisé par HEC et la Faculté de droit de l'Unil: «le monde post-BEPS». Ou plutôt celui «de la mise en oeuvre des nouveaux standards», a précisé Ueli Maurer. Et si le ministre a choisi cet événement pour lancer la campagne en faveur de la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III), c'est bien parce que «RIE III est la réponse de la Suisse à ces nouvelles exigences», résume-t-il.

RIE III est de fait la première étape de la mise en oeuvre de BEPS en Suisse. Comme l'a souligné au micro l'ambassadeur Christoph Schelling, chef de la division fiscale du Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales, la réforme répond immédiatement à deux des nouveaux standards de BEPS. La suppression des statuts spéciaux en tant que «pratiques fiscales dommageables» d'une part, et l'introduction d'IP boxes [régimes d'imposition préférentielle des revenus de la propriété intellectuelle] internationalement acceptés de l'autre. Raison pour laquelle Ueli Maurer se veut formel: «Il n'y a pas d'alternative à cette réforme pour mettre en place des mesures acceptés par l'international».

Co-organisateur de la manifestation, le professeur Robert Danon contredit l'argument selon lequel la réforme supprimerait des gadgets fiscaux pour en introduire d'autres, dont la conformité aux standards reste à prouver: «RIE III est parfaitement conforme à BEPS, assure-t-il. Qu'il s'agisse de l'IP box, des super-déductions pour les activités de recherche et développement ou de la déductibilité des intérêts notionnels, tous les nouveaux outils introduits par RIE III sont parfaitement acceptés à l'international. Y compris par l'Union européenne.»

Si elle est essentielle, RIE III n'est qu'une étape de la mise en oeuvre, en Suisse, de la nouvelle donne mondiale. En parallèle, la Suisse se prépare à intégrer deux autres grandes exigences de BEPS: l'échange spontané des rescrits fiscaux (rulings) et le reporting pays-par-pays de l'activité des multinationales. La première deviendra réalité dès l'année prochaine par voie d'ordonnance, la seconde à l'horizon 2018, au prix d'un nouveau débat parlementaire. «Mais comme cela ne concerne que les multinationales, je pense que ça devrait passer», glisse Christoph Schelling.

S'il dit vrai et que le peuple accepte RIE III, la Suisse entrera alors de plain pied dans le nouvel ordre mondial.

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