Même si le parlement devait renoncer à libéraliser le dernier kilomètre du réseau téléphonique fixe, l'ouverture du marché pourrait bien devenir réalité malgré tout. Certains juristes et les concurrents de Swisscom estiment que, suite à l'adaptation d'une ordonnance par le Conseil fédéral l'an dernier, les bases légales sont déjà suffisantes pour forcer Swisscom à ouvrir son accès au «last mile». Dans une décision rendue publique vendredi, la Commission fédérale de la communication leur donne raison. Swisscom ayant décidé de faire recours, c'est le Tribunal fédéral (TF) qui aura le dernier mot.

La décision finale pourrait tomber cette année encore. Concrètement, les concurrents de Swisscom pourraient alors offrir dans le domaine de l'Internet à larges bandes des produits qui ne dépendent plus des choix technologiques faits par l'opérateur public. Il deviendrait aussi possible pour les clients de choisir leur opérateur téléphonique pas seulement pour les conversations, mais aussi pour l'abonnement.

Swisscom garderait toutefois la maîtrise de la facturation du prix de l'abonnement (25 francs mensuels en analogique, 43 francs en ISDN). Les clients ayant opté pour un opérateur privé continueraient donc à recevoir deux factures distinctes chaque mois, l'une pour les conversations, l'autre pour l'abonnement. Ce qui n'encourage guère à opter pour un autre opérateur que Swisscom.

Cet état de fait ne peut être, lui, modifié que dans la loi. Le projet actuellement en discussion au parlement le prévoit du reste. Mais il va aussi sensiblement plus loin dans le processus de libéralisation. Le texte s'attaque aux «acteurs dominants» sur tous les principaux marchés des télécommunications. Swisscom – mais aussi Orange – pourraient ainsi se voir contraints de mettre à disposition de nouveaux concurrents une partie de leurs infrastructures dans le domaine de la téléphonie mobile. Un sort qui «menace» aussi Cablecom dans le domaine du réseau câblé. Le statu quo n'arrangerait donc pas que Swisscom.