L’espoir est permis pour les milieux de la recherche en Suisse et tous ceux qui attendent un réchauffement des relations avec l’Union européenne. Après le Conseil national, le Conseil des Etats a clairement opté jeudi pour une mise en oeuvre de l’initiative «contre l’immigration de masse» jugée compatible avec les accords bilatéraux.

Les élus cherchent maintenant le compromis le plus conforme possible avec la libre circulation des personnes, avec l’aide du Conseil fédéral. Ils peuvent même s’appuyer – déjà – sur des appréciations venant de Bruxelles.

Sauver la recherche

Une application du 9 février eurocompatible pourrait ainsi être sous toit d’ici au 16 décembre. Par ricochet, elle permettrait la signature de l’extension de la libre circulation des personnes à la Croatie et l’association pleine et entière de la Suisse au programme de recherche européen en 2017.

Jeudi, tout s’est accéléré. Le matin, le Conseil des Etats a suivi le modèle proposé par Philipp Müller (PLR/AG) pour appliquer le vote du 9 février. Ce concept prévoit que le Conseil fédéral établisse régulièrement une liste de groupes d’activité ou de professions qui enregistrent un taux de chômage supérieur à la moyenne. Philipp Müller citait mercredi l’exemple d’activités dans la restauration et la construction qui sur l’année ont connu un taux de chômage situé entre 9 et 18%.

Dans ces groupes de professions, l’employeur qui demanderait un permis de travail B pour un Européen, serait obligé au préalable d’auditionner des candidats résidant en Suisse désignés par les offices de placement. Il devrait aussi motiver un refus d’embaucher un de ces candidats. Des amendes jusqu’à 40 000 francs sanctionneraient les employeurs qui ne se soumettent pas à cette procédure.

Volte-face du Conseil fédéral

Le Conseil national débattra une nouvelle fois de la mise en oeuvre du 9 février lundi prochain. Sa commission préparatoire a travaillé à un compromis jeudi jusque tard dans la soirée mais n’est pas parvenue à terminer ses travaux, faute de temps.

Le Conseil fédéral a par ailleurs pris jeudi un virage à 180°C sur le dossier migratoire. Face aux conseillers aux Etats, Simonetta Sommaruga a annoncé que le gouvernement abandonne son plan d’application du 9 février, comprenant des contingents pour les travailleurs étrangers à partir d’un seuil migratoire. Il se range désormais derrière le Parlement, dans la mesure où le peuple aura l’occasion de se prononcer plus tard sur l’option prise par les Chambres de soigner les relations avec l’Union européenne plutôt que d’appliquer un corset serré à l’immigration. «La population doit pouvoir se prononcer sur une telle décision en faveur des Bilatérales. Cela se fera dans le cadre d’un contre-projet à l’initiative RASA», justifie Simonetta Sommaruga.

L’avis de Bruxelles

La conseillère fédérale a été claire: du moment où la mise en oeuvre du 9 février doit permettre de maintenir les Bilatérales, autant la rendre la plus conforme possible avec la libre circulation des personnes. Le Conseil fédéral participera désormais activement à la recherche du «meilleur» compromis. Il bénéficie même d’un avis exprimé par Bruxelles: «L’Union européenne a déjà manifesté son appréciation (ndlr: du projet de mise en oeuvre). Je pense que nous ferions bien de suivre ici notre chemin et de mener un examen sérieux de la conformité du projet avec l’accord sur la libre circulation des personnes» a indiqué Simonetta Sommaruga. Le diable se cache dans les détails. La socialiste a donné des exemples de ce qui chicane encore l’Union européenne: ici une formulation trop définitive, là un adjectif manquant.

Ce tournant dans la stratégie du gouvernement s’est dessiné mercredi après-midi déjà. Selon nos informations, Jacques de Watteville, le négociateur en chef du Conseil fédéral sur le dossier européen, s’est approché d’élus pour se faire le messager de ces fameux points de détails à modifier afin que Bruxelles ne trouve rien à redire (ou le moins possible) au mécanisme suisse de frein à l’immigration.


Malaise au sein du PDC et du PLR

Sous l’impulsion de son président Gerhard Pfister, le PDC a développé une stratégie d’opposition à l’alliance PLR-PS qui a imposé ses vues jusqu’ici. Le Parti démocrate-chrétien dit tenir à une mise en oeuvre eurocompatible du vote du 9 février. Mais il veut laisser une possibilité au Parlement de prononcer des mesures unilatérales dans le domaine migratoire. Minorisée jeudi, cette posture est-elle encore tenable? «Le maintien des Bilatérales est notre objectif principal», affirme le vice-président du parti Yannick Buttet. Le PDC n’a pas encore défini sa stratégie de vote pour la suite. Des critiques se font vives à l’interne. Quant au PLR, il doit désormais arbitrer le duel entre le concept de son conseiller national Kurt Fluri, artisan de la préférence indigène light, et celui de son conseiller aux Etats Philipp Müller (PLR/AG), plus contraignant pour les employeurs. Le parti, réuni hier, s’est fendu d’une communication candide, se félicitant de présenter «des solutions».