Tous derrière la loi sur le renseignement

Union sacrée, lundi à Genève, autour de la nouvelle loi sur le renseignement (LRens) soumise au vote le 25 septembre. Cinq ministres cantonaux sont venus défendre, au nom de la Conférence latine des chefs des départements de justice et police (CLDJP), une loi «pour laquelle on espère un soutien franc et massif», déclare Pierre Maudet, ministre de la sécurité à Genève.

Fait remarquable: les ministres de droite comme de gauche sont unanimes, alors même que le PS est divisé et les Verts opposés. «En tant que conseillers d’Etat, nous avons les mains dans le cambouis, explique Béatrice Métraux, Verte. On sait ce que signifie terrorisme et djihadisme et on a le souci de défendre la population avant la politique de son parti.»

«La Suisse est la risée des services de renseignements étrangers»

Or, assurer la sécurité ne saurait se faire sans autoriser les services de renseignement à agir dans la sphère privée: «On ne lutte pas contre les dangers d’aujourd’hui avec une loi du passé», estime Nathalie Barthoulot, ministre jurassienne socialiste. Pour parer au terrorisme et à l’espionnage notamment, il faut donc permettre les écoutes téléphoniques, les fouilles de domicile ou le hacking de systèmes informatiques. Au vu de l’évolution technologique, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) n’est plus en mesure de remplir sa mission, selon les magistrats. D’autant plus que la Suisse est dépendante du bon vouloir des services étrangers. «La Suisse et à la traîne, ce qui fait de nous la risée des services de renseignements étrangers», insiste Béatrice Métraux.

Mais que les citoyens se rassurent: ils ne vivront pas pour autant sous un régime de surveillance massive digne de la RDA, et la ministre d’évoquer le film allemand «La Vie des autres». Car de nombreux garde-fous ont été dressés, «davantage que dans tout autre pays européen». Les recherches d’informations seront soumises à autorisation et devront être approuvées par trois instances, le Tribunal administratif fédéral (TAF), puis le chef du Département fédéral de la Défense, qui aura consulté les ministres des Affaires étrangères et de Justice et police. La loi interdit aussi d’utiliser les signaux saisis si l’émetteur et le récepteur se situent tous deux en Suisse. Si les recherches par mots-clés sont autorisées sur le réseau câblé dans les communications entre la Suisse et l’étranger, elles ne seront qu’une extension de la surveillance radio actuelle, motive Alain Ribaux, conseiller d’Etat neuchâtelois PLR.

Des effectifs renforcés

Ce qui n’empêche pas Amnesty International de tiquer, pointant du doigt dans un communiqué une surveillance de masse via les e-mails et les appels téléphoniques. «L’affaire des fiches constitue le traumatisme originel, avance Oskar Freysinger, conseiller d’Etat valaisan UDC. Mais au vu des menaces actuelles, terrorisme islamiste en tête, on l’a transcendé.» Quant à savoir si ces mesures empiètent sur l’activité du Ministère public et des polices cantonales, «nous ne serions pas là si tel était le cas», assure Alain Ribaux. Au contraire: elles donneront un peu plus de moyens aux polices cantonales. Genève augmentera son staff de quatre personnes, le Jura d’un demi-poste et Vaud passera de trois à sept collaborateurs.