Mardi, l’Association suisse des banquiers (ASB) a immédiatement salué la décision du Conseil fédéral de donner son accord à la solution proposée par les Etats-Unis afin de régler leur différend fiscal. «La dernière étape est franchie» en vue d’une solution permettant «à toutes les banques en Suisse un règlement rapide et définitif de leur passé avec les Etats-Unis».

Tout en admettant que les responsables des établissements se sont bien réunis lundi avant de décider «de soutenir ce programme», un porte-parole du groupement refuse de valider les détails qui en ont été révélés par le Tages-Anzeiger. «Cet accord n’est qu’une étape, il faut attendre la signature de la déclaration commune [entre les deux pays]», indique-t-on au sein d’une association dont les responsables, hier, ne souhaitaient pas s’exprimer à ce stade.

Fronde des banquiers privés

Dans leur entourage, on admet que l’accord «n’a rien d’agréable» pour les établissements et qu’il se traduira «par des amendes qui seront lourdes». Avant de souligner que «la protection des collaborateurs» des banques sera, elle, garantie de manière «optimale».

Ce volontarisme n’est pas du goût de tous. Secrétaire général de l’Association des banquiers privés suisses, Michel Dérobert relève que «certaines banques n’ont pas compris comment l’ASB pouvait faire bon accueil à ce programme accepté par le Conseil fédéral». Bien sûr, «on peut toujours se réjouir que de la lumière apparaisse au bout du tunnel». Mais «il est impossible d’être satisfait par les éléments du programme», si les détails qui en ont été révélés s’avèrent exacts. Une dissonance au sein du monde bancaire parfaitement admise. «Tous les banquiers ne sont pas du même avis tout simplement parce que l’appréciation de chaque situation individuelle vis-à-vis du fisc américain diffère», rappelle Michel Dérobert.

Huit milliards en six mois

En réalité, rien n’illustre mieux cette incompréhension que les tentatives d’estimation des amendes – sur la base des chiffres du quotidien alémanique – de Thierry Boitelle, associé au sein du cabinet Bonnard Lawson. «En partant de l’hypothèse d’environ 30 milliards de dollars de fonds américains non déclarés, la somme à assumer par les banques suisses pourrait facilement atteindre le tiers», explique ce spécialiste de la fiscalité bancaire. Soit, en moyenne, «cinq ou six fois le prix payé par UBS et Wegelin». UBS avait payé 780 millions en février 2009 – environ 4,5% des 17 milliards dissimulés. En mars 2013, Wegelin a versé 74 millions, soit 6% du 1,2 milliard qu’elle avait aidé à cacher.

«Nous avons maintenant une vraie Lex USA, 100% «made in USA», grince Thierry Boitelle. Correctes, ces estimations signifieraient en effet que les retards dans les négociations avec les Etats-Unis – six mois depuis le jugement de Wegelin – auraient coûté 8 milliards de pénalités en plus aux banques helvétiques.