Selon les statistiques de l’administration fédérale, la dette de la Confédération n’a cessé de reculer par rapport au PIB depuis l’introduction du frein à l’endettement en 2003. Elle a été divisée par deux. Sa part au PIB a reculé de 25,62 en 2003 à 13,2% en 2018. Grâce à cet instrument de maîtrise financière, la dette fédérale a régressé de 128 milliards en 2005 à 91 milliards en 2018. Et les excédents se sont accumulés. Mais la règle du frein à l’endettement ne prévoit pas d’autre affectation des excédents que la réduction de la dette. A plusieurs reprises, des parlementaires du centre ou de la gauche ont demandé que cette rigidité soit assouplie. Sans succès.

Lire aussi: L’idée d’un fonds souverain refait surface

Au début de la nouvelle législature, une brochette de dix parlementaires socialistes, verts, démocrates-chrétiens et vert’libéraux – dont le conseiller national Roland Fischer (PVL/LU), un ancien de l’Administration fédérale des finances – réunis autour d’Ada Marra (PS/VD) reviennent à la charge à travers un postulat intitulé «Pour assouplir la cage dorée du frein à l’endettement». «Avec les intérêts négatifs, il est absurde de rembourser la dette», commente Ada Marra. Elle demande que le frein à l’endettement soit «modifié pour procéder à des investissements nécessaires à notre pays». Par prudence, elle ne dit pas où investir en priorité, car cela risque d’ouvrir une nouvelle guerre de tranchées entre les différents camps politiques. Ses préférences vont cependant à la formation, à la recherche, à l’environnement, à la santé et aux assurances sociales.

246 millions de dépenses en plus

Le parlement a apparemment conscience de l’absurdité de la situation. Il a augmenté de 246 millions les dépenses du budget 2020, qui présente malgré tout un excédent de 344 millions. Il reconnaît ainsi qu’une marge de manœuvre existe. Ces dépenses supplémentaires concernent les dépenses consacrées à l’entreposage des déchets nucléaires (154 millions), mais aussi à la recherche et formation (101 millions), au sport (15 millions) et à l’agriculture (6 millions). Une récente étude du professeur Cédric Tille, de l’Institut de hautes études internationales et du développement de Genève (IHEID), commandée par le PS, a suggéré d’utiliser une partie des excédents budgétaires pour créer un fonds souverain.