Publié mercredi 4 septembre 2013 à 18:02

L’Argentine a reçu de la Suisse des documents relatifs à un compte de son ancien président Carlos Menem. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a donné son feu vert à une entraide judiciaire accordée par le ministère public genevois dans une procédure concernant une affaire de corruption.

Selon le jugement du TPF, les autorités argentines ont demandé une entraide judicaire à la Suisse en 2007 et 2008. Celle-ci porte sur une procédure pour corruption lancée contre des fonctionnaires de cet Etat, rapportent mercredi les quotidiens alémaniques «Tages-Anzeiger» et «Der Bund». Les documents en question ont été saisis et remis.

Les autorités argentines s’interrogent sur des irrégularités présumées dans l’attribution d’une licence de radiodiffusion approuvée en 1997 par l’ancien président argentin Carlos Menem. En 2010, elles avaient demandé des éclaircissements à la Suisse sur un compte bancaire de Menem à Genève.

Selon des renseignements d’enquêteurs argentins, des paiements auraient été versés à Carlos Menem, via ce compte helvétique, par la société française qui avait obtenu la concession. Le parquet genevois avait approuvé en 2012 la transmission des documents concernant le compte en question, lequel avait été résilié en 2004 déjà.

Au moment de la fermeture du compte, celui-ci recelait un avoir d’environ 1,2 million de francs. La somme avait été répartie sur des comptes de clients de l’avocat genevois de Carlos Menem.

Recours rejeté

L’ex-président argentin avait intenté une action en justice contre l’octroi de l’entraide judiciaire. Le TPF n’était pas entré en matière en janvier dernier, car l’acompte demandé avait été payé trop tard.

Le recours déposé ensuite par l’avocat de Carlos Menem a été rejeté par le TPF dans une décision prise le 18 juillet dernier. Entre-temps, le verdict est devenu exécutoire. Selon la cour basée à Belllinzone, le lien établi entre la demande argentine d’entraide judiciaire et les documents concernant le compte litigieux est suffisant.

Indemnités suspectes

Selon des informations provenant d’Argentine, Carlos Menem aurait obtenu, lors de l’attribution de la concession de radio, des indemnités suspectes sous couvert de contrats de consultant. Les documents du compte helvétique permettront de vérifier si M. Menem a obtenu cet argent ou si celui-ci a été blanchi.

Il est cependant possible que le compte en question n’ait pas servi à recevoir des fonds délictueux ou été utilisé pour régler des paiements illégaux. L’entraide judiciaire peut aussi servir à prouver la bonne foi de l’accusé.

Immunité parlementaire

Carlos Menem est âgé de 83 ans. Il a été président de l’Argentine entre 1989 et 1999. En juin dernier, il s’est vu infliger une peine de sept ans de prison pour trafic d’armes à destination de la Croatie et de l’Equateur. En tant que sénateur, il est protégé par son immunité parlementaire jusqu’à la fin de son mandat en 2017. (Arrêt RR.2012.271 du 18 juillet 2013)