Le surpeuplement carcéral n'est pas un phénomène nouveau à Genève. Celui-ci est devenu pourtant plus inquiétant depuis 2002. Sans surprise, les experts relèvent que l'une des premières causes de l'engorgement est l'allongement de la durée de séjour qui a passé d'une moyenne de 39 jours en 1997 à 65 jours en 2005.

Le recours à la détention préventive avant jugement y est important par rapport à d'autres pays européens. Le canton est aussi champion toutes catégories en Suisse de cette incarcération durant l'enquête (un taux deux fois et demie plus élevé que la moyenne nationale).

Particularité genevoise

Une comparaison avec un canton également frontière et urbain, montre que 46% des jugements pénaux sont précédés de détention à Genève contre 32% à Bâle-Ville. Là-bas, les prévenus qui pourront vraisemblablement bénéficier d'un sursis sont aussi plus rapidement libérés (77% sortent en deux jours alors qu'à Genève la même proportion met sept jours à retrouver la liberté).

Pour affiner la photographie de la réalité carcérale, les experts ont choisi de prendre un jour de référence, le 31 août 2006. A cette date, 88 des 493 détenus avaient déjà été condamnés et 31 d'entre eux auraient dû aller purger le solde de leur peine (supérieur à trois mois) dans un autre pénitencier.

Les étrangers constituent le 90% de cette population (dont 20% originaires d'Afrique et 30% des Balkans). Sur les 294 personnes encore non jugées, une forte proportion (44%) est incarcérée pour des infractions contre le patrimoine, surtout des vols, et pour des affaires de stupéfiants (34%). Là encore, Genève se singularise du reste de la Suisse où la moyenne des incarcérations pour trafic de drogue est de 15%.

Les experts ont également suivi en janvier dernier le sort de 191 personnes durant les quinze premiers jours de la procédure pénale. «Seule une dizaine d'affaires peuvent êtres considérées comme objectivement complexes», dit le rapport. Le reste relève de la petite et moyenne délinquance. Beaucoup d'infractions au code de la route ou à la loi sur le séjour.

Dans la grande majorité des 191 cas présentés au juge, celui-ci n'a fait qu'une audience d'environ quinze minutes: 70 personnes ont été relaxées après cette inculpation, 65 ont fait l'objet d'un mandat d'arrêt alors qu'elles ont été condamnées par ordonnance quelques jours plus tard, et 31 ont vu leur détention prolongée par la Chambre d'accusation. Selon les experts, la motivation accompagnant ces prolongations est souvent trop succincte.