Une initiative parlementaire, un postulat, une initiative populaire: au Parlement et dans les cantons, des voix s’élèvent pour adoucir les sanctions à l’encontre des chauffards. Alors même que le nombre de victimes de la route diminue: 320 décès en 2011, 253 en 2015. Accusé de criminaliser les automobilistes, le programme de sécurité routière Via Sicura, entré en vigueur début 2013, est critiqué pour certaines de ses sanctions jugées «excessives» et «disproportionnées» par des élus de droite.

Mercredi, le Conseil des Etats se saisira d’une initiative parlementaire de Fabio Regazzi (PDC/TI), acceptée par le Conseil national en décembre dernier par 113 voix contre 72, qui vise à baisser les peines minimales en cas de délit de chauffard – soit par exemple un excès de vitesse de 40 km/h sur une route à 30 km/h.

A cela s’ajoute une initiative populaire fédérale lancée début mai et dont la récolte des signatures court jusqu’en novembre 2017. «Via Sicura impose une répression qui ne donne qu’une sécurité relative», déclare le député UDC au Grand Conseil valaisan, Pierre Contat, membre du comité d’initiative, qui milite pour un «régime de sanctions proportionné et approprié». La commission des transports et des télécommunications des Etats a quant à elle déposé un postulat demandant à l’Office fédéral des routes (OFROU) de dresser le bilan du dispositif. La perte du pouvoir d’appréciation des juges, sommés d’appliquer des peines rigides sans marge de manœuvre, cristallise le mécontentement chez les initiants.

Des sanctions «démesurées»

Pour le conseiller national Fabio Regazzi, Via Sicura va trop loin. «En voulant punir sévèrement les chauffards, le programme se trompe de cible et sanctionne lourdement des automobilistes sans antécédents judiciaires qui ont, certes, dépassé la vitesse autorisée, mais sans causer de dégâts. Avec toutes les conséquences sociales que cela peut entraîner. Un retrait de permis risque par exemple de déboucher sur une perte d’emploi voire un recours à l’aide sociale.» En cas de délit de chauffard, le conducteur est passible d’une peine privative de liberté d’un an au minimum. «Autant que pour un viol ou un brigandage à main armé, précise le député tessinois. C’est démesuré.»

Sa proposition entend donc supprimer ce plancher au profit d’une peine pécuniaire et abaisser la durée du retrait de permis de deux ans à six mois. «Il ne s’agit en aucun cas de défendre les délinquants de la route, mais de réintroduire de la proportionnalité dans la loi. Le juge devrait toujours pouvoir apprécier l’infraction en fonction du contexte.» Lucide, Fabio Regazzi ne se fait pas d’illusions quant à ses chances de succès en plénum. Il se console avec le postulat souhaité par la commission qui permettra peut-être d’apporter quelques améliorations. Une manière de ne «pas dire tout à fait non».

Pas de retour en arrière

Du côté des milieux de la prévention routière, un retour en arrière est inenvisageable. «99% du trafic individuel n’est pas concerné par Via Sicura», estime Stefan Krähenbühl, porte-parole de RoadCross. En 2010, la fondation de défense des victimes de la route avait lancé l’initiative «Protection contre les chauffards» avant de la retirer, la révision de la loi sur la circulation routière reprenant l’essentiel de son texte. A ses yeux, les sanctions ne touchent qu’une «minorité de fous du volant au comportement dangereux et répété. Que ces personnes puissent être punies est dans l’intérêt de tous.»

Stefan Krähenbühl s’avoue confiant quant à l’avenir de Via Sicura. «La population ne va pas se laisser convaincre alors que le nombre de décès sur les routes suisses est en baisse.» Le porte-parole de l’OFROU, Guido Bielman, précise que rouler à 100 km/h sur une route limitée à 50 km/h n’est pas le fruit du hasard, mais découle bien d’une conduite volontaire: «Les sanctions sont raisonnables compte tenu du risque engendré.»

Au Bureau de prévention des accidents, on se dit globalement satisfait du paquet de mesures, jugé «pertinent et judicieux», tout en souhaitant pouvoir procéder à son évaluation. «La probabilité d’être contrôlé et éventuellement sanctionné rapidement contribue davantage à la prévention des accidents que la hauteur des sanctions», précise la porte-parole romande Magali Dubois.

Bilan à venir

A Berne, les élus de la chambre haute rejetteront probablement l’initiative, mais avaliseront le postulat pour procéder à un bilan. «L’usage veut qu’on ne modifie pas une loi dans les cinq ans, explique le conseiller aux Etats Olivier Français (PLR/VD) président de la commission. Il est toutefois important de revoir la marge de manœuvre des juges. Un rapport d’évaluation est d’ores et déjà attendu pour début 2017.»

Le conseiller aux Etats Robert Cramer (GE/Verts) se pose en défenseur de Via Sicura. «Ce programme ne se limite pas à de la répression, mais comprend également des volets de prévention et d’entretien des routes». Enfin, le conseiller national Jacques-André Maire (PS/NE), s’il ne veut en aucun cas faire des chauffards des victimes, reconnaît lui aussi que le système manque de souplesse dans son application: «Il faut ouvrir la discussion sans remettre en cause le fond du dispositif.»