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Début 2016, la commune de Bagnes avouait des tricheries dans les constructions. Dix-huit mois plus tard, elle peine toujours à appliquer le droit en vigueur.
© Olivier Lovey

Valais

Deux ans après l’affaire des constructions illicites, Verbier triche toujours

Plusieurs dossiers analysés par «Le Temps» montrent que la commune de Bagnes peine toujours à appliquer systématiquement le droit en vigueur. Le Conseil d’Etat promet des contrôles détaillés sur le terrain

Façade de vieux bois et de pierre naturelle, toit d’ardoise. Un ascenseur traverse les quatre étages du bâtiment. Situé à proximité des remontées mécaniques de Verbier et toujours en construction, le chalet Bora Bora, son fitness et sa salle de cinéma sont à vendre pour un peu moins de 17 millions de francs.

La brochure vante plus de 600 mètres carrés bâtis sur une parcelle d’un peu plus de 1000 mètres carrés. La densité constructible de cette zone touristique ne sera vraisemblablement pas respectée. Selon l’administration communale, «une inspection locale sera effectuée une fois les travaux terminés, dans le cadre de la délivrance du permis d’habiter».

Plusieurs dossiers récents posent toujours problème

Très médiatisée, l’affaire des constructions illicites de Verbier empoisonne la commune de Bagnes depuis août 2015. En analysant 15 dossiers, tous irréguliers, deux experts ont relevé 50 infractions à différentes lois. Pour eux, «un véritable système a été mis en place où tout le monde trouvait son compte». Des liens d’intérêt unissaient plusieurs membres de l’exécutif actifs dans l’immobilier. Début 2016, sous la pression, le président Eloi Rossier avouait: «La commune a agi illégalement.» Réélu en octobre dernier, il promet désormais «une politique basée sur les plus hautes exigences en matière de droit de la construction, dans le plus strict respect de l’égalité de traitement».

Malgré ces déclarations, plusieurs dossiers récents posent toujours problème. Sur un chantier en cours, des photographies consultées par Le Temps montrent des travaux qui diffèrent des plans autorisés. Un étage supplémentaire a été discrètement ajouté sous le bâtiment. Ailleurs, des travaux de terrassement conséquents ont été réalisés alors qu’aucune autorisation de construire mise à l’enquête publique ne les justifie. Informé de la situation au moins depuis le 3 juillet, l’exécutif a prononcé un arrêt des travaux mercredi dernier.

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Etranges régularisations

A ces cas récents mais comparables à ceux qui ont pu être observés par le passé, s’ajoutent les régularisations parfois étranges des constructions irrégulières achevées après 2012. Un bâtiment qui bénéficie d’un permis d’habiter sous condition accuse près de 120 mètres carrés construits illicitement. La commune les a considérés comme des «modifications mineures». Plusieurs parcelles ont ainsi bénéficié de régularisations sans mise à l’enquête publique pour les mêmes raisons.

«Rien n’a changé et tout continue comme avant»

Pour Gabriel Luisier, «rien n’a changé et tout continue comme avant». Surnommé «l’ours» pour sa ténacité, licencié quand l’affaire des constructions a éclaté, cet ancien employé communal a lui-même déposé une dizaine d’oppositions à des plans dont les irrégularités avaient curieusement échappé au service des constructions avant la mise à l’enquête publique. En février dernier, il contestait un projet qui devait bâtir 190 mètres carrés de locaux chauffés et isolés sans les envisager comme une surface habitable, au mépris des calculs de densité constructible.

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Les uns décrivent un quérulent mu par la vengeance, les autres préfèrent saluer son nécessaire travail de salubrité publique. Ces dernières semaines, Gabriel Luisier a écrit plusieurs fois au président pour dénoncer des dossiers problématiques. Conseillers municipaux, députés au parlement ou architectes: Parfois, plus de 160 destinataires peuvent lire ses courriels en copie. Il insiste: «Cette histoire dépasse mon cas personnel et les gens doivent savoir que les règles ne sont toujours pas les mêmes pour tout le monde!»

L’embarras de la commune

Selon la municipalité, «tous les dossiers évoqués font l’objet d’un suivi par l’administration communale et sont en voie de régularisation. Dans le cas où certains propriétaires auraient tenté de se soustraire à leurs obligations, leur dossier n’aurait de toute façon pas échappé au contrôle des autorités communales.» Des amendes et des mesures constructives correctives ont été prononcées, mais aucun gain illicite n’a été confisqué: «Ces cas sont rares et répondent à des notions juridiques pénales très strictes.» Par ailleurs, toutes les infractions aux lois qui limitent les résidences secondaires et la vente aux étrangers n’ont pas encore été signalées à l’administration cantonale.

Nous sommes dans une phase de transition et les mentalités ne changent pas facilement

Membre du mouvement citoyen «Entremont Autrement», Antoine Cretton a été élu à l’exécutif après avoir mené campagne sur l’affaire des constructions, entre autres. En janvier dernier, il a hérité du dicastère des autorisations de construire: «A mon sens, les anciennes pratiques ont cessé et la commune s’applique à faire respecter la loi, mais je n’ai aucune garantie que rien ne m’échappe.» Inexpérimenté, il décrit une situation complexe: «Nous sommes dans une phase de transition et les mentalités ne changent pas facilement. Tous les architectes n’ont pas encore pris acte qu’il fallait désormais respecter les règles.»

Pour le président Eloi Rossier, «la commune fait consciencieusement son travail et elle serait arrogante si elle prétendait tout faire juste. Il y a toujours des erreurs, des maladresses et des imprécisions.» Un peu agacé, le démocrate-chrétien insiste: «Il faudra du temps pour que tout le monde comprenne que les choses ont évolué.»
L’Etat enverra ses contrôleurs

L'Etat enverra ses contrôleurs

 

A Bagnes, le contexte semble à nouveau tendu. Mercredi dernier, la séance de l’exécutif a été particulièrement longue et mouvementée. Ce matin-là, Le Nouvelliste analysait sur une page entière le douloureux dossier du parking souterrain des Marais Verts. Ces 230 places de parc auront coûté 20 millions de francs à la collectivité publique. Il ressort de l’article que la commune a ignoré la loi sur les marchés publics pour attribuer un mandat à des promoteurs locaux, malgré de sérieux conflits d’intérêts.

Président d’un groupe de travail constitué par le gouvernement pour analyser les centaines de dossiers transmis par la commune, le ministre Jacques Melly a demandé à Bagnes de se positionner sur les dénonciations de Gabriel Luisier. Il remarque aussi que de nombreuses régularisations n’ont pas fait l’objet de nouvelles mises à l’enquête. Pour lui, «le canton doit également vérifier des informations selon lesquelles certaines pratiques problématiques devraient encore être réglées». Il ajoute: «Des représentants des services concernés de l’Etat du Valais se rendront sur place et procéderont à des contrôles.»

J’estime être en possession des moyens de preuves pertinents relatifs à cette affaire.

Suite aux soupçons documentés par le rapport d’experts daté de début 2016, le Ministère public mène une instruction qui porte sur d’éventuels abus d’autorité, gestion déloyale des intérêts publics et corruption. Même si personne n’a été à ce jour formellement inculpé, les investigations visent les décideurs en matière de permis de construire. Après des perquisitions, le procureur général adjoint Jean-Pierre Greter est occupé à mener des auditions: «J’estime être en possession des moyens de preuves pertinents relatifs à cette affaire.»

Lire aussi: Pour régulariser ses constructions, Verbier choisit un ingénieur qui fait partie du problème

 

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