justice

Deux écoles pour libérer un condamné

La mort de Marie a mis sur la sellette le système d’exécution des peines. Des juges sont aux commandes dans quatre cantons latins. A raison?

Le crime de Payerne, attribué à un condamné dont le retour urgent en milieu carcéral avait été finalement refusé, a révélé l’incroyable complexité du domaine de l’exécution des peines et braqué les projecteurs sur le juge qui, dans le canton de Vaud notamment, prend nombre de décisions en la matière. Ce système, qui instaure un magistrat spécialisé pour trancher ce qui est postérieur au jugement – par exemple l’octroi d’une libération conditionnelle ou une modification de la sanction –, est largement minoritaire en Suisse. La plupart des cantons ont préféré confier cette tâche à l’autorité administrative. Un modèle est-il plus pragmatique ou plus fiable qu’un autre? Les avis divergent.

Depuis 2007 et la révision du droit des sanctions, le paysage s’est largement modifié pour tout ce qui concerne le sort des condamnés qui purgent une peine ou sont soumis à une mesure (internement ou traitement institutionnel). En simplifiant, on peut dire qu’une vingtaine d’articles du Code pénal définissent les règles fondamentales et répartissent les compétences entre les différentes autorités. Certaines de ces décisions reviennent obligatoirement à un juge et d’autres de manière facultative. C’est dans ce contexte que quatre cantons (Vaud, Genève, Valais et Tessin) ont opté pour la création d’une instance spécialisée appelée juge d’application des peines (JAP) ou tribunal d’application des peines et des mesures (TAPEM) qui ont encore chacun leurs spécificités.

«Fausse idée»

Fribourg a hésité mais a finalement gardé la solution administrative d’inspiration plus germanique. Ce modèle a été avalisé dans son principe, en février dernier, par un arrêt du Tribunal fédéral. Pour la plus grande satisfaction de Thomas Freytag, chef du Service de l’application des sanctions pénales et des prisons (SASPP), devenu un ardent défenseur de ce système. «Je pense qu’il est plus efficace et plus simple de confier la compétence à ceux qui sont proches du terrain. C’est une fausse idée que de vouloir installer des juges partout. Même si toutes les décisions se prennent en fonction d’une base légale, il y aura toujours une part importante qui relève de l’évaluation du risque. Ceux qui connaissent le condamné pour avoir suivi son évolution, planifié l’exécution de sa peine et gardé une vue d’ensemble sur son parcours carcéral sont mieux sensibilisés aux problèmes qui peuvent survenir.»

Aux yeux de Thomas Freytag, le système judiciarisé s’apparente, rien de moins, à un autre monde. «Le juge est indépendant et a tendance à trancher sans discuter. Chez nous, la notion d’interdisciplinarité n’est pas seulement un mot. C’est une philosophie. Dans les cas lourds, on discute à plusieurs et le responsable n’est jamais seul dans sa réflexion.» Le juge pas toujours non plus. A Genève ou dans le canton de Vaud, certaines décisions sont prises par un collège de trois magistrats en fonction de la gravité des crimes et de la nature de la sanction. Mais ils restent tous des juges, certes munis de dossiers et de préavis divers et variés.

Les juges, plus sévères

Il y a en tout cas un préjugé, conforté par la mort tragique de Marie, auquel on peut tordre le cou. Les juges ne sont pas moins sévères car plus soucieux des droits des détenus. C’est plutôt le contraire qui est vrai. «Mon expérience montre que le regard du Service d’application des peines et des mesures (SAPEM) est plus conciliant. Il connaît mieux le condamné mais il est aussi plus sensible à son cas. Cela étant, il me semble difficile d’affirmer qu’un système est plus sûr qu’un autre», relève le juge genevois Stéphane Esposito.

Ana Zumbino, directrice du ­SAPEM genevois, confirme cette tendance à la prudence et note la complication née de cette réforme: «Récemment, une libération conditionnelle a été refusée malgré des préavis tous positifs. Il nous faudra donc mieux préparer le projet de sortie. Cette séparation des rôles est souhaitable mais les condamnés ne comprennent pas toujours qui décide. C’est notre service qui les rencontre régulièrement et qui construit, à travers les démarches effectuées par les détenus, un projet de sortie. Mais le service n’est pas le garant du résultat final.»

Les chiffres, réunis par le SASPP de Fribourg pour l’année 2010, confirment que l’implication des juges dans le suivi et la prévention de la récidive n’améliore pas forcément les chances de sortie des condamnés. Les cantons latins (adeptes du modèle judiciarisé) ont octroyé moins de libérations conditionnelles (celle-ci doit intervenir aux deux tiers de la peine sauf s’il y a de bonnes raisons de penser qu’elle sera inefficace ou de craindre un nouveau passage à l’acte) que les autres.

Ainsi, Vaud, champion toutes catégories du rejet, a octroyé 159 libérations de ce type et en a refusé 209, Genève a eu 332 octrois contre 189 refus, Bâle-Ville 100 octrois contre 10 refus, Zurich 358 octrois contre 117 refus.

L’avenir de l’exécution

Partisan de l’un ou de l’autre système, tous sont d’accord pour dire qu’aucun modèle n’est susceptible d’éviter des récidives. «Le cadre légal est suffisant mais on travaille avec la pâte humaine qui est, par définition, imprévisible», explique Ana Zumbino.

En Valais, canton où le JAP siège toujours seul, Christian Roten, doyen du TAPEM, estime lui aussi qu’un drame peut toujours guetter. «L’erreur d’appréciation est, quelque part, inhérente à la justice. Mais la spécialisation des magistrats a du bon. On voit mieux les problèmes, on connaît bien ses interlocuteurs du côté de l’administration, on se montre plus réactif et plus précis. Le problème reste le temps qui peut être consacré à chaque dossier», ajoute ce dernier. Le dernier rapport annuel du Tribunal cantonal valaisan a d’ailleurs relevé qu’en raison de la surcharge, le traitement des dossiers obéit de moins en moins aux critères de qualité souhaités.

Pour améliorer l’analyse et donc le pronostic, Thomas Freytag évoque plusieurs pistes: un recours plus systématique à l’évaluation criminologique, une certaine harmonisation des procédures entre les cantons et surtout la création d’un centre de formation spécialisé dans le domaine carcéral. Ana Zumbino pousse aussi pour une plus grande professionnalisation. Un poste de criminologue, le premier, est en cours de recrutement à Genève. Vaud et Fribourg recourent déjà à ces spécialistes en prédateurs mais tout cela reste très embryonnaire par rapport à Zurich ou des pays comme le Canada. Le responsable fribourgeois du SASPP en est pourtant convaincu: «C’est un outil pertinent et souvent plus important que l’expertise psychiatrique. Il est en tout cas essentiel pour l’avenir de l’exécution des peines.»

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