Les auteurs des deux motions parlementaires qui visent à mentionner l’interdiction de financer des armes interdites, Liliane Maury Pasquier (PS/GE) et Hugues Hiltpold (PLR/GE) ont expliqué mercredi qu’il s’agit de rendre effective l’interdiction des armes à sous-munitions.

Les deux motions ont déjà été acceptées en mars par le Conseil national. Des parlementaires avaient toutefois estimé que l’interdiction est difficile à mettre en œuvre, notamment dans le financement indirect des producteurs d’armes interdites.

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer sur la motion d’Hugues Hiltpold, probablement lors de la session d’été. Le Conseil fédéral mettra ensuite en consultation le projet de loi révisé et publiera son message, a indiqué Liliane Maury Pasquier.

Ratification pas avant fin 2011

Compte tenu de ce processus de consultation et de l’examen par le parlement du nouveau projet de loi, la Suisse ne pourra pas ratifier la Convention d’Oslo interdisant les armes à sous-munitions avant la fin de 2011, «au mieux», a précisé la conseillère aux Etats.

Selon Handicap International, la Suisse a investi 600 millions de francs pour acheter des armes à sous-munitions. Elle aurait dans ses stocks 200’000 armes contenant de 10 à 16 millions de sous-munitions, mais ce chiffre n’a pas été confirmé officiellement. Elle devra détruire ces stocks en vertu de la Convention d’Oslo.

Pour Paul Vermeulen, directeur de Handicap International en Suisse, «il est inacceptable que les économies et les fonds de pensions des Suisses puissent fructifier dans des investissements opaques à l’origine de mutilations inéluctables de très nombreuses populations civiles pendant des générations.»

Le matériel de guerre se porte bien

Selon un rapport international publié en octobre 2009, près d’un milliard de francs sont actuellement investis par les deux seules banques UBS et Crédit Suisse dans des sociétés qui participent à la production d’armes à sous-munitions.

Les exportations de matériel de guerre ont battu un record l’année dernière. La Suisse a vendu des armes à l’étranger pour un total de 727,7 millions, soit une hausse de 0,8% par rapport à l’année précédente. Comme le laissaient présager les données publiées en octobre (et portant sur janvier à septembre), les ventes de matériel de guerre ont le vent en poupe. Elles se portent mieux que pour les autres biens: l’ensemble des exportations de marchandises a, lui, reculé de 13,5%. Si le principal acquéreur de matériel de guerre a été l’Allemagne (138 millions), l’Arabie saoudite arrive juste derrière avec 132 millions (huit systèmes de défense aérienne et leurs munitions).