Prévoyance

Les deux piliers reprennent des routes séparées

Pour le Conseil fédéral, la priorité doit être donnée à la réforme de l’AVS. Celle du deuxième pilier peut attendre

Depuis vingt ans, plus aucune réforme de l’AVS ou de la prévoyance professionnelle n’a franchi avec succès le cap d’une votation populaire. C’est pour cela que le ministre de l’Intérieur Alain Berset a proposé, dès son arrivée en 2011, de réunir les deux piliers dans un seul et même paquet nommé Prévoyance vieillesse 2020 (PV 2020). Mais celle-ci a aussi échoué, car ella a été refusée par 52,7% des votants en septembre.

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Retraite des femmes à 65 ans 

Alain Berset a réuni les principaux acteurs du dossier le 27 octobre pour faire le point. Il a conclu qu’il n’y avait «pas de convergences de vues sur les contours d’une future réforme». Mercredi, il a rouvert la discussion au Conseil fédéral, qui a pris plusieurs décisions de principe. Premièrement, les deux volets de la prévoyance sont de nouveau séparés et la priorité est accordée à l’AVS en raison de sa situation financière.

Deuxièmement, l’âge de référence pour les femmes comme pour les hommes doit être fixé à 65 ans. Le report d’une année de la sortie des femmes de la vie active légale avait été l’une des causes du refus de la réforme, principalement auprès de l’électorat romand de gauche.

Mais le Conseil fédéral ne veut pas y renoncer. La retraite des femmes à 65 ans devra cependant être compensée. Comment? «C’est une question à approfondir», se contente de répondre le ministre des Affaires sociales. Après l’échec de la PV 2020, le PLR, par la voix de la présidente du Conseil des Etats Karin Keller-Sutter, avait esquissé un scénario concret: accorder des rentes anticipées aux personnes à bas revenu, notamment des femmes qui ont travaillé longtemps. Mais ce n’est qu’une piste parmi d’autres.

Pas avant les élections fédérales

Guère contestée dans le cadre de la PV 2020, la flexibilisation de la retraite entre 62 et 70 ans fera partie de la nouvelle réforme. De même, des incitations à travailler au-delà de l’âge de référence de 65 ans seront prévues. En revanche, l’augmentation de 70 francs des rentes pour les nouveaux retraités est abandonnée. C’était d’ailleurs le motif le plus souvent invoqué pour expliquer le rejet de la PV 2020, selon l’enquête Voto faite à la sortie des urnes. La question de la TVA reste en suspens. Une hausse maximale de 0,6 point de pourcentage est en discussion.

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Alain Berset va affiner ces pistes d’ici à la fin du mois de février. Il présentera alors les «grandes lignes» d’une nouvelle refonte de l’AVS au Conseil fédéral. Un projet sera mis en consultation l’été prochain et le parlement sera saisi à la fin de 2018. Un nouveau vote populaire est cependant impossible avant les élections fédérales de 2019. C’est trop juste. Ce ne sera pas avant 2020. Si elle réussit, la révision entrera en vigueur en 2021 au plus tôt.

Et le deuxième pilier? «Nous allons préparer un nouveau projet avec les partenaires sociaux et définirons le calendrier avec eux», répond Alain Berset. Le taux de conversion ne descendra donc pas de sitôt à 6% (au lieu de 6,8%) dans la part obligatoire. En revanche, les caisses de pension risquent fort d’accélérer la baisse de la part surobligatoire. Alain Berset en est conscient: «Il est clair que l’échec du 24 septembre a des conséquences.»

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