Nessim Gaon s'est sorti d'une mauvaise passe. Le jugement qui prononçait sa faillite personnelle pour fraude au préjudice d'un créancier a été annulé jeudi dernier. Sans discuter de la pertinence de cette première décision (LT du 08.10.2004), la Cour de justice s'est bornée à constater que le plaignant avait retiré sa requête et que l'affaire devenait dès lors sans objet. Pour parvenir à cette issue, le promoteur genevois a pris l'initiative de ne plus contester la créance de 80 millions de francs réclamée par la société TFB. De plus, sa compagnie Noga, locataire de l'immeuble gagé dans le litige en question, a réglé les quelque 470 000 francs de loyers dus et même payé d'avance jusqu'à fin 2004.

«C'est un dénouement heureux», s'est félicité Me Cyril Abecassis. Visiblement, l'avocat du promoteur a préféré trouver un arrangement plutôt que de prendre le risque de faire juger l'affaire sur le fond. Il précise toutefois que Nessim Gaon s'est contenté de reconnaître sa dette à l'égard de la société TFB et qu'il n'a pas versé un sou à celle-ci. Les conseils du créancier, Mes Patrick Hunziker et Albert Righini, confirment les circonstances ayant conduit à ce retrait de plainte: «C'est M. Gaon qui a fait le premier pas en admettant le bien-fondé des prétentions de la société TFB à son égard et en faisant en sorte que Noga verse les loyers dans l'escarcelle de l'Office des poursuites.»

«Monsieur propre»

Rappelons qu'en date du 19 août 2004, le Tribunal de première instance prononçait la faillite personnelle du promoteur dans le cadre d'une procédure accélérée appliquée notamment en cas de fraude. Le juge civil a estimé que Nessim Gaon avait monté un stratagème pour éviter que Noga – locataire d'un immeuble dont il est lui-même propriétaire mais qui se trouve sous gérance légale – ne verse deux années de loyers. Ce jugement a été frappé d'un appel et d'un effet suspensif. A la même époque, blanchi sur le plan pénal par le procureur général Daniel Zappelli, le promoteur réclamait des excuses au gouvernement genevois et demandait à être désigné comme un «monsieur propre».

En appel, Me Abecassis a expliqué que Nessim Gaon ignorait tout de cette histoire de loyers et contestait avoir opéré un tour de passe-passe comptable pour s'enrichir au détriment de son créancier. L'avocat a également relevé l'extrême sévérité d'une telle mise en faillite, dont l'application aurait conduit à la mort économique du célèbre financier. Un examen dont la Cour a finalement été privée par un arrangement de dernière minute.