Peut-être est-il le prévenu à l'inculpation la moins chargée, mais c'est lui qui risque le plus, au procès de l'«affaire des BMW». L'actuel commandant de la police jurassienne, Henri-Joseph Theubet, 48 ans, en place depuis fin 2003, sait que sa carrière se joue devant la juge pénale Corinne Suter. Il n'a pu réfréner quelques tics nerveux lors de l'audience, mardi.

La juge devra déterminer, jeudi en principe lorsqu'elle rendra son verdict, s'il est coupable de faux dans les titres, escroquerie et abus d'autorité, comme le requiert le procureur Yves Maître, ou s'il a été piégé en signant deux documents sans savoir qu'ils généreraient des immatriculations fictives. Auquel cas il pourrait être acquitté, comme l'a plaidé son avocat, Jean-Marc Christe.

Stratagème pour obtenir des rabais

L'«affaire des BMW de la police» est constituée de quatorze transactions incriminées. Entre 1996 et 2004, l'ancien commandant Bernard Dula et le concessionnaire BMW dans le Jura ont mis en place un système consistant à permettre à la famille Dula à neuf reprises et à quatre policiers d'acquérir, pour eux-mêmes, des voitures BMW avec un rabais de 16%, prévu pour les véhicules de fonction de la police. La marque allemande ne proposait que 2% de rabais pour les fonctionnaires.

Le stratagème mis en place: le garagiste et le commandant Dula signaient un contrat de vente pour une voiture, procédaient à son immatriculation au nom du canton, ce qui générait le rabais de 16%. Immédiatement après, une autre immatriculation était opérée au profit de tiers.

A la retraite depuis 2003, Bernard Dula ne conteste pas les faits, mais ne les estime pas répréhensibles. Il dit avoir opéré une transaction avec un vendeur de voitures qui ne s'est pas porté partie plaignante.

Pour ces «tricheries», le procureur Yves Maître réclame une peine de 360 jours-amendes avec sursis pendant deux ans et une amende de 5000 francs.

Quel rôle a joué l'actuel commandant?

En fait, et on le sent bien, Bernard Dula sait qu'il ne risque en réalité pas grand-chose. Tout le contraire de son successeur, Henri-Joseph Theubet. A-t-il repris à son compte les pratiques douteuses de son prédécesseur? Il jure que non, affirme avoir découvert le stratagème une fois l'affaire dévoilée par le Contrôle cantonal des finances. Bernard Dula n'est pas de cet avis, déclarant qu'à la passation de pouvoir, «on en avait parlé. Et il m'a dit: OK, on continue.»

Henri-Joseph Theubet conteste avec virulence. Pourquoi a-t-il, alors, signé deux faux contrats de vente, l'un pour Bernard Dula et l'autre pour un autre policier, dans le but d'obtenir le rabais de 16%? «Mon client a été piégé, rétorque son avocat. Il pensait qu'il s'agissait d'un rabais de flotte habituel. Et ignorait qu'il y aurait ensuite une immatriculation fictive au nom de l'Etat. Tout au plus a-t-il commis une erreur, mais sans intention délictueuse.» Et d'insister sur la conduite irréprochable du commandant, sa probité, sa bonne réputation.

Jean-Marc Christe plaide l'acquittement. «Pourquoi aurait-il pris le risque de briser sa carrière pour si peu, demande-t-il encore? Il n'a tiré aucun avantage de l'opération. Sinon des ennuis.» Pas question pourtant, à l'inverse de Bernard Dula, de réclamer une indemnité pour tort moral. Pour Henri-Joseph Theubet, «la seule réparation qui compte, c'est l'acquittement». Seul verdict à même de le maintenir dans ses fonctions. En cas de culpabilité reconnue, le gouvernement devra se demander s'il peut rester à son poste.

Le procureur Yves Maître estime qu'Henri-Joseph Theubet est pénalement coupable et réclame 90 jours-amendes avec sursis. «Au vu de sa formation d'avocat, de ses mandats antérieurs de chef de l'Office des véhicules et de juge d'instruction, on comprendrait difficilement qu'il ait signé deux contrats sans en connaître les effets.» Il ne veut pas croire qu'il ait pu «être aussi crédule et candide». Et même s'il y avait eu, comme l'affirme Henri-Joseph Theubet, «défaut de vigilance», «cela ne saurait le disculper», dit le procureur.

Accusation contre le ministre Philippe Receveur

Le procès a laissé l'auditoire sur sa faim. Il y a eu trop de non-dits, d'insinuations non étayées et une propension à se rejeter les responsabilités entre prévenus. Qui ont cherché à faire diversion, faisant le procès des rabais accordés aux fonctionnaires lors d'achats de véhicules, Bernard Dula affirmant que «90% des rabais de flotte accordés dans l'administration ne répondent pas aux conditions exigées». Ne comprenant pas pourquoi lui est devant la juge, et pas les autres.

Procès de l'Office des véhicules aussi, qui a procédé sans broncher aux doubles immatriculations, parfois le même jour. Avec une attaque en règle contre le chef d'office d'alors, l'actuel ministre Philippe Receveur. A qui il a été reproché d'avoir été au courant du système, mais d'avoir fermé les yeux. Etrangement, personne ne l'a cité à l'audience, pour le lui demander.

Le ministre a réagi violemment à ces accusations, sur les ondes de la radio RFJ, démentant toute caution apportée au système. «C'est une mauvaise farce.»