A l'issue de deux semaines de procès, Moritz Suter, André Dosé et quatre autres anciens dirigeants de Crossair accusés d'homicide par négligence dans le procès de la catastrophe aérienne de Bassersdorf ont été acquittés sur toute la ligne vendredi par le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. Et dédommagés.

«Soulagés»

Dans ce qu'il faut bien appeler une gifle envers le procureur, le président de la cour pénale, Walter Wüthrich, n'a pas retenu un seul point du réquisitoire de Carlo Bulletti. Le procureur avait demandé deux ans de prison avec sursis contre Moritz Suter, fondateur de Crossair et président du conseil d'administration au moment des faits, et contre André Dosé, qui venait de reprendre la direction de la compagnie. Des peines de 18 mois et une fois douze mois avaient été requises contre les autres accusés, formateurs et responsables de la flotte. La défense avait plaidé l'acquittement.

Moritz Suter et André Dosé se sont déclarés «satisfaits et soulagés». André Dosé a ajouté qu'il n'était pas amer d'avoir pris la décision de quitter la direction de Swiss en raison de l'enquête ouverte contre lui.

Le procureur a clairement échoué dans sa tentative de dénoncer le système Crossair. Il avait mis en avant une «culture de la peur», une «hiérarchie interne dictatoriale» et une «politique d'expansion agressive» comme causes directes de la tragédie, dans laquelle 24 personnes avaient trouvé la mort en novembre 2001. Le pilote, dont il est avéré qu'il était descendu sciemment en dessous de l'altitude minimale autorisée pour la manœuvre d'atterrissage, avait un parcours professionnel émaillé d'incidents.

«Nous ne sommes pas là pour nous prononcer sur l'ambiance au sein de l'entreprise, mais pour établir si des actes ou des omissions des accusés ont directement conduit à la tragédie», a déclaré, en ouverture du jugement, Walter Wüthrich. Dans une longue énumération, il a rejeté à chaque fois un lien de causalité, et il n'est bientôt plus rien resté du réquisitoire.

Pratique des rapports en cas d'erreurs de pilotage? Correcte et suffisante. Il n'était pas prouvé qu'un autre système de rapports aurait permis d'éviter le crash. Culture de la peur? Pas de preuve, même si le président reconnaît au passage que les copilotes auraient dû bénéficier de plus d'attention lorsqu'ils exprimaient des critiques envers leurs supérieurs. Expansion trop rapide de la compagnie au détriment de la sécurité? Appelé à témoigner, André Auer, ancien directeur de l'Office fédéral de l'aviation civile, a déclaré que l'organisation de Crossair était adaptée à son développement.

Le mauvais tour de la prescription

Les nouvelles dispositions sur la prescription ont aussi joué un mauvais tour au procureur. Seuls les faits remontant à sept ans en arrière à partir de l'ouverture du jugement - soit le 16 mai 2001 - pouvaient être retenus. Le pilote responsable de l'accident avait échoué par deux fois en 1995 et 1996 à se former sur des MD-80. «On ne peut pas en déduire une incapacité éternelle à piloter, d'autant plus que, les cinq ans avant la tragédie, il avait volé sans incidents», a déclaré Walter Wüthrich.

Tout juste reconnaît-il que le fait de confondre l'aéroport de Sion et celui d'Aoste lors d'un vol de plaisance n'était pas «une grande réussite». Le procureur Carlo Bulletti a nié avoir sous-estimé la prescription. «Jusqu'au dernier jour précédant la catastrophe, les responsables auraient pu agir», a-t-il déclaré. Il ne sait pas encore s'il fera usage de la possibilité de faire recours au Tribunal fédéral.

Les dédommagements accordés aux six accusés par la Confédération servent avant tout à couvrir leurs frais d'avocat - il reste à chacun 2500francs - mais les sommes totales plus que généreuses renforceront sans aucun doute dans l'opinion populaire le sentiment que l'on ne prête qu'aux riches: Moritz Suter s'est ainsi vu créditer de 139000francs, André Dosé de 161500 francs.

Le défilé des témoins n'a pas permis d'étayer des manquements graves dans la conception de la sécurité chez Crossair. Mais a clairement fait ressortir le style de gestion paternaliste de Moritz Suter. Les plaisanteries entre hommes partageant une même passion, la glorification des exploits aéronautiques à la limite, voire en dehors des règlements, faisaient partie de la culture d'entreprise. Moritz Suter, encore et toujours patron devant les juges, n'a pas raté une occasion de railler Swissair pour sa lourdeur, alors qu'il avait réussi à faire de «sa» Crossair une compagnie partie de deux petits appareils en 1975 pour finir avec 3600 employés au moment de se fondre dans Swiss.

L'OFAC n'est pas ressorti grandi non plus. Son directeur de l'époque, André Auer, entendu comme témoin après que l'enquête pénale contre lui eut été abandonnée, a déclaré que Crossair respectait les standards minimums de sécurité, mais ne s'efforçait pas de les dépasser.

Mais il a surtout reconnu que son office, sous la pression de la libéralisation du trafic aérien, n'avait pas les moyens de mener des contrôles indépendants. Jusqu'au début des années 2000, il s'agissait plutôt d'un processus de coopération entre l'OFAC et les compagnies, qui effectuaient elles-mêmes certains contrôles.