Pas d'exceptions pour la Suisse, répète l'ambassadeur de l'UE

La Suisse ne doit pas attendre de l’Union européenne (UE) des avantages dont ne disposent pas ses Etats-membres, avertit l’ambassadeur de l’UE en Suisse, Petros Mavromichalis. Sinon le marché intérieur européen deviendrait troué, ajoute-t-il.
«La force du marché unique est que tous les Etats participants respectent les mêmes règles», déclare Petros Mavromichalis dans un entretien publié lundi par la Neue Zuercher Zeitung.
En cas de doutes, il existe une instance, la Cour de justice européenne, qui interprète les règles, poursuit-il. «Cela doit aussi s’appliquer à la Suisse, dans les domaines où la Confédération participe au marché intérieur».

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Pas de menu à la carte

Il n’est pas question pour l’UE de supprimer la clause guillotine, comme le souhaite le Conseil fédéral, souligne l’ambassadeur, car il ne peut pas y avoir de menu à la carte. «Nous ne pouvons pas traiter différemment un pays tiers comme la Suisse, qui participe au marché commun. Je ne comprends pas pourquoi cela n’est pas compris en Suisse».
L’UE examine actuellement, selon le diplomate, la proposition de la Suisse de résoudre les questions litigieuses de manière sectorielle dans les différents accords. Cette solution rendrait plus compliqué de régler les questions institutionnelles qu’une approche horizontale et globale, constate-t-il. «Mais l’UE n’est pas idéologique. Pour elle, c’est le résultat final qui compte».

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Bruxelles veut que tous les accords d’accès au marché prévoient l’obligation de reprise dynamique du droit et le même mécanisme juridique de règlement des litiges, précise M. Mavromichalis. Des réglementations telles que des clauses de sauvegarde sont envisageables dans certains secteurs, mais elles doivent rester l’exception, ajoute-t-il.
«Elles devraient se référer à des problèmes spécifiques et être limitées dans le temps». Il n’est en revanche pas possible d’exclure certains accords comme la libre circulation des personnes ou des directives européennes entières, selon lui.

Recherche et Frontex

La NZZ interroge aussi Petros Mavromichalis sur l'absence de la Suisse dans les programmes de recherche de l'UE, alors que la Turquie y est associée. «Contrairement à la Suisse, la Turquie est candidate à l'adhésion à l'UE. C'est pourquoi elle est dans une catégorie différente. La Turquie est officiellement toujours un pays candidat.»

Enfin, sur Frontex: «Je peux comprendre certaines critiques, explique l'ambassadeur européen. Frontex est encore une institution relativement jeune. Mais s'il y a des manques, il faut les améliorer ensemble. La Suisse veut rester dans l'espace Schengen. Accepter le référendum mettrait en péril l'adhésion à ces accords. Comme pour l'accord-cadre, il y a maintenant des politiciens qui prétendent qu'un Non n'aurait aucune conséquence. Mais ce ne sont pas eux qui décident».