Le groupe impôts de l’Union européenne (UE) s’est montré satisfait mardi à Bruxelles des progrès réalisés par la Suisse par rapport à la fiscalité controversée des entreprises. Les discussions sont sur le point d’aboutir. Manque encore l’approbation de l’Italie.

Au début de la séance, plusieurs Etats membres de l’UE ont exprimé leurs craintes par rapport au fait que le nouveau régime fiscal suisse puisse être dommageable, a-t-on indiqué du côté de l’UE. Pour cette raison, ils ont proposé d’ajouter une déclaration supplémentaire.

Les Etats membres de l’UE ont ainsi obtenu le droit de pouvoir prendre des mesures de rétorsion au cas où la Suisse introduirait un régime fiscal préjudiciable. Ensuite, seule l’Italie a encore montré des réserves.

Rome va maintenant examiner le tout encore une fois et se prononcer définitivement dans quelques jours. L’Italie avait déjà pris il y a quelque temps des sanctions contre la Suisse.

La fiscalité fait l’objet d’un dialogue entre l’UE et la Suisse depuis 2012. A la fin de celui-ci, une déclaration commune doit être signée.