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La directive qui sème la zizanie à Genève

Les peines infligées par le parquet pour séjour illégal contribuent à remplir la prison de Champ-Dollon. Le procureur général, Olivier Jornot, assume sa directive alors que la police continue d’arrêter à tour de bras les personnes se trouvant dans des quartiers sensibles, même si aucun flagrant délit ne peut leur être reproché

La directive qui sème la zizanie à Genève

Sécurité Les peines infligées par le parquet pour séjour illégal contribuent à remplir la prison

Karim – de son prénom fictif –, jeune Algérien de 22 ans, sans travail, ni formation, ni revenu, ni autorisation de séjour, mais avec un casier judiciaire long comme le bras, fait figure de cible privilégiée de la désormais célèbre «directive Jornot».

En vigueur au sein du Ministère public genevois depuis le mois d’octobre, cette directive vise à renforcer la répression des habitués de la ­petite délinquance et autres indésirables, souvent inexpulsables, qui n’ont pas forcément commis de nouvelle infraction autre que celle de se trouver en situation irrégulière. Cette politique, qui prévoit des peines de prison ferme pour les plus entêtés, en vertu de l’article 115 de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr), est largement décriée à l’heure où Champ-Dollon sature.

L’histoire de ce Karim est emblématique, même si la procédure s’est finalement bien terminée pour lui. Pincé lors d’un contrôle de police dans la rue, qu’il arpente forcément beaucoup vu son désœuvrement, le jeune homme, en situation irrégulière, est amené à la permanence des arrestations de l’hôtel de police. Son casier est éloquent. Neuf antécédents pour vols, infraction à la loi sur les stupéfiants, opposition aux actes de l’autorité, violation de domicile jalonnent son parcours depuis trois ans. Il a déjà séjourné plusieurs mois à Champ-Dollon et à la Brenaz (établissement pour courtes peines), où il s’est initié à la pâtisserie. Durant ses moments de liberté, il a aussi fait un enfant avec une ré­sidente de Genève, qu’il veut désormais épouser. L’Office cantonal de la population doit encore donner son aval.

Saisi de ce cas, le procureur qui assure la permanence (là où s’applique la fameuse directive) prononce une ordonnance pénale et inflige une peine privative de liberté ferme de 3 mois à Karim, uniquement pour séjour illégal. Comme à son habitude, le parquet renonce à demander une détention préventive, ce qui lui donnerait plus de travail et ferait exploser les coûts de l’assistance judiciaire.

En vertu des subtilités de la nouvelle procédure pénale, qui veut qu’une telle ordonnance ne fasse pas office d’ordre d’écrou avant de devenir définitive, Karim sort donc libre du poste, une «remise trottoir», comme on dit dans le jargon, avec un délai de dix jours pour faire opposition.

C’est ce que le jeune homme, assisté par l’étude Elster et Lavi, va faire. L’audience devant le Tribunal de police, désormais bombardé de dossiers dits «pure LEtr» (environ une centaine d’oppositions depuis le mois de décembre, selon nos informations), se tient le 30 avril dernier. Me Jacques Azoulay plaide pour une peine pécuniaire avec sursis en tentant de convaincre le juge que Karim n’a pas d’autre choix que de rester en Suisse pour assumer son rôle de père. «L’envoyer en prison ­serait totalement inopportun.» Le président va faire mieux. Classer ­purement et simplement l’affaire au motif que Karim a déjà été condamné auparavant pour ce même séjour illégal et ne peut donc pas l’être à nouveau pour des faits recouvrant la même période pénale.

«J’ai donné des instructions pour que les procureurs se montrent plus rigoureux sur les périodes pénales», réagit Olivier Jornot. Pour le reste, le patron du Ministère public assume cette politique. Mieux, semble-t-il, que le conseiller d’Etat Pierre Maudet, plutôt louvoyant sur la question des illégaux en prison.

A l’origine, la directive a été conçue pour apporter une réponse pénale rapide, uniforme et ferme à l’afflux des ressortissants maghrébins arrêtés par la nouvelle brigade anti-criminalité pour infraction à la LEtr (46 personnes entre avril et juin). La brigade en question a ensuite temporisé cette chasse au faciès (12 cas depuis janvier) mais le reste de la police, active notamment dans les zones de deal où sévissent aussi Albanais et Africains, a fait exploser les chiffres, comme le montrent les graphiques obtenus par Le Temps.

La question de savoir quelles sont les implications concrètes de cette directive sur le remplissage de Champ-Dollon (il y a forcément un effet de retard en raison du délai d’opposition, ou alors un effet de ­cumul avec d’autres condamnations, qui va allonger le séjour derrière les barreaux), sur la surcharge des tribunaux et sur le terrain de la dissuasion reste des plus floues. Le recul manque aussi pour savoir quel est le sort réservé par les juges – confrontés de surcroît à des problèmes de convocation – lorsque les ordonnances sont contestées. De manière générale, on peut déjà dire que les peines sont légèrement revues à la baisse.

De son côté, Olivier Jornot promet de s’atteler à la statistique et de fournir prochainement des chiffres permettant de cerner plus précisément les contours de cette utilisation intensive de la LEtr. Le procureur général estime toutefois que le bilan sécuritaire de la directive est déjà positif: «Il y a eu un important transfert de la population des multirécidivistes de la rue vers Champ-Dollon. On constate aussi un déplacement géographique de ces délinquants. L’idéal serait qu’ils rentrent chez eux mais c’est déjà un succès de les voir quitter Genève.»

Le Ministère public peut-il se ­permettre cette politique alors que la prison déborde? «La surpopulation n’a pas été créée par cette directive, même si celle-ci n’arrange pas les choses. Il y a une pesée des intérêts à faire entre avoir ces gens dans la rue ou savoir les détenus entassés dans les cellules. Je préfère les envoyer en prison et je ne suis pas près d’ouvrir les vannes dans l’autre sens», tranche Olivier Jornot.

Les principes, soulignés par le Tribunal fédéral dans un arrêt du 24 janvier 2013 concernant un cas vaudois, pourraient gripper cet afflux. Mon-Repos, se référant à la jurisprudence européenne relative aux Accords de Schengen que le droit suisse se devrait de privilégier, relève qu’une peine de prison pour séjour illégal ne peut être infligée que si une procédure administrative de renvoi en bonne et due forme a échoué et que l’étranger en question demeure ensuite sur le territoire sans motif justifié de non-retour. «Notre tâche se complique», admet Olivier Jornot. Pas assez toutefois pour espérer soulager Champ-Dollon.

«La surpopulation n’a pas été créée par cette directive, même si celle-ci n’arrange pas les choses»

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