Le Tribunal fédéral confirme une nouvelle fois son refus des dispenses de cours de natation pour des raisons religieuses. Dans une décision diffusée vendredi, les juges ont débouté une jeune musulmane et ses parents auxquels les autorités scolaires du canton d’Argovie avaient refusé une dispense pour les leçons de natation données dans le cadre de l’enseignement obligatoire.

Agée alors de 14 ans, la jeune fille fréquentait ces cours en portant un maillot de bain lui couvrant tout le corps («burkini»). Les filles étaient de plus séparées des garçons pour ces leçons. Mais les parents se sont plaints qu’elles soient placées sous la responsabilité d’un maître-nageur. Dans leur recours, ils invoquaient également le fait que des hommes pouvaient apercevoir la jeune fille à travers les vitres de la piscine.

Le Tribunal fédéral balaie ces arguments. Il souligne que, du fait que la jeune fille était autorisée à porter un maillot la couvrant presque intégralement et que les cours n’étaient pas mixtes, les éventuelles atteintes à ses convictions religieuses et à celles de ses parents étaient minimes. Moindres en tout cas que dans d’autres cas déjà tranchés par Mon-Repos où les juges avaient fait primer les impératifs liés à l’intégration de tous dans l’enseignement obligatoire.

Le regard que des hommes peuvent porter sur la jeune fille est inévitable dans notre société et n’est nullement lié à la fréquentation du cours de natation, remarquent les juges. Cette dernière peut y être exposée sur le chemin de l’école par exemple.

Quant à la demande des parents que leur fille soit autorisée à suivre, en lieu et place des cours de natation dispensés à l’école, des leçons privées spécialement destinées aux jeunes musulmanes, le Tribunal fédéral la rejette de manière particulièrement catégorique. «Les recourants méconnaissent qu’une telle mesure reviendrait à encourager non pas l’intégration mais la ségrégation des élèves de confession musulmane, qui se verraient marginalisés, tandis qu’on favoriserait l’émergence de structures sociales parallèles.»

Dans l’ensemble, considère le Tribunal fédéral, l’école publique a fait preuve dans ce cas d’une large tolérance à l’égard des élèves dont les convictions religieuses pourraient entrer en conflit avec le programme d’enseignement obligatoire en séparant filles et garçons pour les cours de natation et en permettant à la jeune musulmane d’y participer en se couvrant entièrement le corps.

Ce jugement confirme une nouvelle fois le virage que le Tribunal fédéral a effectué en 2008 à propos des dispenses de cours de natation réclamées par des élèves de confession musulmane. Jusque-là, les juges n’avaient eu à se prononcer qu’une seule fois sur la question, en 1993, et avaient alors adopté une jurisprudence très libérale. Ils avaient considéré que ni l’impératif d’égalité entre l’homme et la femme ni la mission d’intégration des minorités dévolue à l’école n’étaient réellement mis en danger par des dispenses accordées ponctuellement à des élèves dont les parents se réclamaient d’un islam particulièrement strict.

Critiquée, cette jurisprudence a fini par être remise en cause par certains cantons alémaniques où les autorités ont décidé de ne plus accorder de dispenses pour motifs religieux.

Appelé à se prononcer une nouvelle fois il y a cinq ans, le Tribunal fédéral a estimé que la situation sociale avait changé depuis le début des années 90, que les tensions liées à l’intégration de certaines minorités étaient devenues plus vives et qu’il fallait désormais accorder plus de poids à l’égalité devant la loi et à la nécessité que l’enseignement obligatoire soit le même pour tous, sans distinction d’origine ou de croyance. En disant cette fois non aux dispenses de cours de natation, le Tribunal fédéral a dénié aux intéressés le droit inconditionnel à en obtenir une au nom de leur liberté religieuse. Mais sa jurisprudence ne ferme pas la porte à des solutions plus souples si les autorités cantonales y consentent.

Ce changement de pratique du Tribunal fédéral ne concerne au demeurant pas que les cours de natation et les jeunes musulmans. Dans un jugement récent, la haute cour a refusé la dispense réclamée pour un cours intégrant des exercices de yoga à l’école enfantine. Les parents invoquaient leurs convictions chrétiennes pour soustraire leur enfant à un enseignement dans lequel ils voyaient une connotation religieuse hindouiste incompatible avec leur foi.

Arrêt 2C_1079/2012 du 11 avril 2013.

Dans leur recours, les parents se plaignaient que des hommes puissent voir leur fille à travers les vitres