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Des dispositions de l'espace Schengen permettront de repérer plus facilement les criminels

Le Conseil fédéral prévoit d'ancrer la Suisse dans la nouvelle forme interopérabilité de l'espace Schengen-Dublin. Concrètement, les polices pourront consulter plusieurs bases de données en même temps

Les polices devraient pouvoir mieux exploiter les systèmes d'information de l'espace Schengen. Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet d'interopérabilité permettant de croiser les données. But: repérer plus vite les criminels.

L'espace Schengen-Dublin a développé plusieurs bases de données pour améliorer la sécurité. L'interopérabilité est une solution informatique qui assurera un accès unique aux informations des différents systèmes, a indiqué mercredi le gouvernement. En un clic, les polices pourront recouper des renseignements relatifs aux visas ou aux interdictions d'entrée ou aux autorisations de voyage.

Une récente chronique: La Suisse et Schengen

Cinq bases de données

Cette plateforme brassera les informations de cinq bases de données au total. Actuellement, le système d’information Schengen (SIS) contient les informations relatives aux personnes recherchées, disparues ou interdites d’entrée, ainsi qu’aux véhicules et aux objets recherchés.

Le système d’information sur les visas (VIS) enregistre les éléments relatifs aux visas délivrés par les Etats Schengen. Eurodac rassemble quant à elle les empreintes digitales des demandeurs d’asile et des immigrants entrés de manière irrégulière dans l’espace Schengen.

Ces prochaines années, deux autres listes s'y ajouteront: le système Entry-Exit (EES) qui permettra de savoir précisément où et quand le ressortissant d’un Etat tiers entre et sort de l’espace Schengen. Et le système d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS), pendant européen de l'ESTA américain.

Des recherches plus rapides

Actuellement, la police ne peut consulter qu'une seule base de données à la fois. Un criminel interdit d'entrée en Suisse dans le SIS et renvoyé dans son pays peut malgré tout revenir dans l'espace Schengen sous une fausse identité.

Avec l'interopérabilité, ce cas de figure ne devrait plus être possible. Les données biométriques de la personne contrôlée seront simultanément comparées à celles existant dans les autres systèmes d’information. Il sera ainsi possible de repérer un criminel qui serait enregistré dans différents systèmes sous de fausses identités ou des identités multiples.

Contre la criminalité et le terrorisme

Cet instrument, qui nécessite des modifications de lois, permettra une plus grande efficacité des contrôles des polices et aux frontières. Il renforcera les capacités des autorités en matière de recherches et d’enquête, ce qui améliorera la sécurité. La protection des données sera garantie par le cadre réglementaire de l'UE.

Les coûts de ce projet s’élèvent à 21,6 millions de francs. Ils sont inclus dans le crédit d’engagement de 100 millions de francs que le Conseil fédéral a soumis au Parlement pour le développement de Schengen-Dublin. Sur cette somme, la Confédération fournira du personnel pour un coût de 23 millions. La consultation est ouverte jusqu'au 9 janvier.

 

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