énergie

Pas de distance minimale absolue pour les éoliennes

Un avis de droit dit que les cantons ne peuvent pas imposer de manière générale un écart minimal par rapport aux habitations. Les demandes doivent être examinées au cas par cas

En 2015, la population de Tramelan a dit oui à un projet de parc éolien régional ainsi qu’à une initiative populaire qui impose une distance minimale de 500 mètres entre les rotors et les habitations en cas d’extension ultérieure de cet équipement. Dans plusieurs législatifs cantonaux, dont celui de Vaud, et dans plusieurs communes comme Triengen (LU) ou Glaris Nord, des demandes ont été déposées visant à instaurer un périmètre global de sécurité de 700, 1000, 1500 mètres, 2000 mètres voire l’équivalent de dix fois la hauteur des mâts entre ceux-ci et les maisons. Dans les pays voisins, de tels périmètres existent: la France exige au moins 500 mètres, l’Allemagne entre 400 et 110 mètres selon le Land.

Les cantons ont-ils le droit, en Suisse, d’imposer un tel intervalle minimal de manière absolue? Une expertise juridique réalisée par le bureau d’avocats Kellerhals Carrard sur mandat de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), qui vient d’être publiée, répond par la négative. Un espacement général n’est pas possible. Une approche «au cas par cas» doit être privilégiée. «Des distances peuvent être indiquées dans des cas particuliers en tant que mesures visant à préserver les sites et le paysage», conclut l’avis de droit. Celui-ci servira de guide pour les cantons appelés à répondre à leurs députés ou aux communes qui se préoccupent de l’implantation de pales sur leur territoire. Il ne ravira pas les sceptiques de l’énergie éolienne qui comptaient sur l’instauration d’un espace minimal pour dissuader les promoteurs.

«Les projets se font rares»

Comme l’explique l’expertise juridique dans son préambule, «les nouveaux projets d’utilisation de l’énergie éolienne se font rares» et ceux qui sont en phase de planification sont en bonne partie «bloqués». En cause: les «réglementations relatives aux distances à respecter» par rapport aux secteurs habités ou aux zones à bâtir. L’expertise rappelle que la Stratégie énergétique 2050 (SE 2050) nationale «a décrété d’intérêt national l’utilisation et le développement des énergies renouvelables», dont les installations éoliennes font partie. Les cantons doivent se plier à cette décision. Ils ne peuvent dès lors décréter que, pour protéger les habitants du bruit provoqué par le fonctionnement des rotors, des ombres ou des effets lumineux générés par les pales, toutes les installations doivent se trouver à un nombre de mètres minimal des maisons.

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Présidente de Suisse Eole, la conseillère nationale Isabelle Chevalley (PVL/VD) salue cet avis de droit. «C’est une bonne chose. Le territoire est exigu, il y a beaucoup de zones constructibles. Nous sommes conscients du fait qu’une éolienne fait du bruit et que son ombre peut être désagréable selon la saison et la position du soleil. Mais il serait faux d’imposer une règle uniforme. Si l’on décrétait un écart minimal de 1500 mètres, il ne serait possible d’installer des éoliennes que sur quelques sites isolés. Dans les faits, une distance minimale de 300 mètres est respectée», commente-t-elle en critiquant l’attitude des ennemis de l’énergie du vent, qu’elle accuse de faire feu de tout bois pour parvenir à leurs fins.

Cinq mâts au Gothard

Secrétaire général de Paysage libre, organisation qui rejette globalement le recours à une ressource énergétique qu’elle juge inappropriée pour la Suisse, Michel Fior nuance. Il affirme que Paysage libre n’a jamais demandé l’instauration d’une distance minimale nationale, car il part du principe que, si l’on voulait vraiment construire des éoliennes, il faudrait le faire dans des régions déjà bâties, par exemple à proximité d’autoroutes ou de zones industrielles. «Si l’on édictait une distance minimale de, par exemple, 1500 mètres, on reporterait le problème dans des régions où l’impact sur la nature et le paysage serait insupportable.» Un secteur souvent évoqué est celui du coude du Rhône, de part et d’autre de Martigny, où existent déjà trois mâts.

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Cet avis de droit débloquera-t-il la situation? Le sort des projets en cours de planification reste très incertain. Les adversaires de l’exploitation énergétique du vent ne lâcheront jamais prise. A l’heure actuelle, 37 installations sont en fonction, dont la principale est le parc du Mont-Crosin, dans le Jura bernois (67 millions de kilowattheures sur 122 produits en Suisse en 2018). Une seule réalisation est prévue en 2019: les cinq mâts envisagés au Gothard, un projet dont les Services industriels de Genève (SIG) sont partenaires à hauteur de 25%, devraient être opérationnels à l’été 2020. La procédure a débuté en 2002, l’autorisation de construire a été délivrée par le Conseil d’Etat tessinois en août 2018.

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