Les Argoviens se prononcent ce dimanche sur un durcissement des conditions d’octroi de la nationalité qui pourraient faire de ce canton de Suisse centrale l’un plus stricts en la matière. En cas de oui à la nouvelle loi sur la citoyenneté cantonale et communale, les candidats au passeport suisse ne pourront pas être naturalisés s’ils reçoivent ou s’ils ont reçu une assistance au cours des dix ans précédant leur demande – avec des exceptions pour les personnes malades, handicapées ou pour les working poor qui ont besoin d’aide pour compléter leurs revenus.

C’est nettement au-dessus des conditions posées par la législation fédérale, qui prévoit un délai de trois ans sans aide sociale. Autre changement en vue: les individus souhaitant obtenir la nationalité suisse devront se soumettre à un test à choix multiple sur leurs connaissances historiques ou géographiques du pays. Seuls ceux qui répondent correctement à trois quarts des questions pourront ensuite entamer la procédure de naturalisation auprès de leur commune.

«C’est un principe de réciprocité»

Mais c’est surtout la question de l’aide sociale qui fait couler de l’encre outre-Sarine. Les débats ont été vifs, au parlement cantonal, au moment de voter sur ce nouveau délai de dix ans, finalement approuvé par la large majorité de droite. Une alliance de gauche et du Parti évangélique avait tenté de réduire ce délai à cinq ans, en vain. Les perdants ont lancé un référendum.

Pour les défenseurs de ce durcissement, il faut prouver son indépendance financière pour pouvoir devenir Suisse. Susanne Voser, élue PDC à l’origine de cette proposition, fait valoir un autre argument, tiré de son expérience de présidente de la commune de Neuenhof durant huit ans: «Chez nous, octroyer la nationalité suisse à une personne qui n’a pas remboursé l’aide reçue, ou qui n’a pas prouvé pouvoir subvenir à ses besoins pendant assez longtemps est vécu comme une injustice par les personnes responsables des procédures de naturalisation. C’est un principe de réciprocité: lorsqu’on a reçu quelque chose de la société, on doit le rendre.» La politicienne juge improbable que ce durcissement conduise des personnes en situation de nécessité à renoncer à l’aide sociale.

Une «sanction de la pauvreté»

Ce n’est pas l’avis de Felix Wolffers, coprésident de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) et directeur du Service social de la ville de Berne, seul autre canton avec les Grisons qui prévoit également un délai de dix ans sans aide sociale pour les candidats à la naturalisation. Il constate un effet «inhibant» auprès de personnes vulnérables qui renoncent à l’aide sociale par peur de perdre l’accès à la nationalité, au risque de voir leur situation se détériorer. C’est une «sanction de la pauvreté», estime-t-il. Pour Lilian Studer, députée argovienne du Parti évangélique opposée à cette mesure, «c’est une chicanerie. On parle de personnes qui étaient à l’aide sociale, mais qui ont réussi à en sortir. Ce qui me dérange aussi, c’est que nous assimilons les bénéficiaires de l’aide sociale à des criminels: les personnes qui ont commis une infraction doivent elles aussi attendre dix ans avant de pouvoir déposer une demande de naturalisation.»

Les montants ou les conditions d’octroi de l’aide sociale sont au centre de débats houleux dans plusieurs cantons alémaniques. Des particularités régionales qui cachent une même tendance au durcissement des règles de protection sociale, en particulier pour les ressortissants étrangers, observe Jean-Pierre Tabin, de la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale. Le professeur cite plusieurs changements législatifs récents au niveau fédéral, comme la réforme de l’assurance invalidité (AI), qui impose d’avoir cotisé durant trois ans au lieu d’une année pour bénéficier de prestations. Ou le délai de dix ans imposé aux ressortissants de pays tiers pour pouvoir accéder aux prestations complémentaires à l’AVS – l’aide sociale pour les personnes à la retraite ou invalides. Ces mesures ne résolvent rien, estime le sociologue: «Le besoin d’aide sociale serait le signe d’une mauvaise intégration personnelle. En réalité, le marché du travail et les rapports sociaux existant en Suisse sont bien plus déterminants.»


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