Justice

Dominique Giroud condamné à 9 mois de prison avec sursis

L’encaveur valaisan a été condamné à 9 mois de prison avec sursis par le Tribunal de Sion, pour escroquerie en matière de contributions, fraude fiscale et délits fiscaux. Il avait soustrait près de 8 millions de francs de bénéfices aux contributions

Déjà condamné à plusieurs reprises à des jours-amendes pour avoir soustrait à l’imposition près de 8 millions de francs, entre 2005 et 2009, Dominique Giroud écope cette fois d’une peine privative de liberté de 9 mois, avec sursis de trois ans. Le Tribunal de Sion l’a reconnu coupable d’escroquerie en matière de contributions, de fraude fiscale et de délits fiscaux.

Les faits, personne ne les conteste et l’encaveur valaisan les a même reconnus. Au centre de ce procès figurait le principe ne bis in idem, qui veut qu’une personne ne puisse pas être condamnée plusieurs fois pour une même infraction. Les avocats de Dominique Giroud estimaient en effet qu’il avait déjà payé pour ses erreurs.

Les juges ont rejeté leur argumentation. Pour justifier leur décision, ils expliquent que tant le Ministère public du canton de Vaud que le Tribunal cantonal valaisan, qui ont déjà condamné l’encaveur, «n’avaient pas été en mesure d’apprécier l’état de fait reproché à Dominique Giroud sous tous ses aspects, eu égard aux pouvoirs limités de chacune des autorités».

Lire également: Prison avec sursis requise contre Dominique Giroud

Le manque à gagner se chiffre en millions

Les premières condamnations, à 180 et 150 jours-amendes, concernaient uniquement l’impôt fédéral direct, alors que la décision rendue le 11 octobre par les juges sédunois porte sur les impôts communaux et cantonaux ainsi que sur l’impôt fédéral anticipé. Le Tribunal a constaté que les manœuvres illicites de Dominique Giroud ont entraîné un manque à gagner supérieur à un million de francs pour les autorités fiscales cantonales et communales et ont engendré une perte de plus d’un million au titre de l’impôt anticipé.

Les parties ont la possibilité de faire recours contre ce jugement au Tribunal cantonal.

Publicité