Le tribunal du district de Sion a condamné jeudi Dominique Giroud à une peine de 150 jours-amende avec sursis, en complément à celle prononcée en juillet 2014 par le Ministère public du canton de Vaud. L’encaveur valaisan a été reconnu coupable de faux dans les titres et d’escroquerie en matière de contributions (voir le communiqué du tribunal).

Le tribunal a rejeté une demande basée sur l’interdiction de double poursuite, le principe de «ne bis in idem». Cette condamnation concerne le volet TVA de l’affaire Giroud. Le service pénal de la TVA a voulu faire condamner le vigneron pour faux dans les titres et escroquerie en matière de contributions. Dominique Giroud est accusé d’avoir caché 5,8 millions de francs de chiffres d’affaires entre 2007 et 2009 et la TVA y a perdu 300 000 francs. En rappelant qu’il a remboursé la somme, les avocats de la défense ont soutenu qu’il a déjà été condamné pour ces faits.

Dominique Giroud a été dispensé de comparaître pendant ce procès, qui a débuté jeudi dernier.

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