Fraude fiscale

Dominique Giroud doit s’acquitter de 10 millions de francs d’impôts

Le Tribunal fédéral déboute l’encaveur, qui contestait un redressement fiscal imposé par les autorités valaisannes

L’encaveur valaisan Dominique Giroud n’échappera pas à un redressement fiscal de plus de dix millions de francs. Le Tribunal fédéral confirme la décision des autorités valaisannes de lui réclamer des impôts soustraits au fisc entre 2003 et 2010. La facture du Service des contributions du canton du Valais concerne les impôts cantonaux et communaux ainsi que l’impôt fédéral direct.

Dominique Giroud faisait établir de fausses factures par le service de comptabilité de Giroud Vins SA, encaissait les montants et les reversait sur un compte bancaire ouvert au nom d’une société offshore constituée aux Iles Vierges Britanniques.

A lire aussi: Face à la justice valaisanne, Dominique Giroud plaide l’acharnement

En mars 2015, la Commission de recours en matière fiscale du canton du Valais avait rejeté un premier recours de l’encaveur. Les démêlés de l’encaveur ont commencé après un contrôle effectué en 2009 auprès de Giroud Vins SA par la Division externe de l’Administration fédérale des contributions, qui avait constaté des irrégularités.

Une société aux Iles Vierges Britanniques

Dans son recours, l’encaveur valaisan a admis que la constitution de cette société a relevé de l’évasion fiscale et que des revenus ont été soustraits du bénéfice de Giroud Vins. Il a toutefois contesté que ces revenus puissent lui être attribués et a affirmé que c’est Giroud Vins qui aurait obtenu des avantages en transférant dans la société offshore des produits qu’elle aurait dû comptabiliser.

Selon le TF, qui récuse ce raisonnement dans son arrêt diffusé jeudi, c’est bien à Dominique Giroud, actionnaire unique de la holding qui détenait Giroud Vins SA, qu’il faut attribuer ces avantages. Ceux-ci constituent par conséquent un revenu imposable. Peu importe si une partie des avantages litigieux ont été réinjectés dans des sociétés par l’intermédiaire du compte bancaire ouvert au nom de la société offshore.

En août 2013, la Division des affaires pénales et enquêtes de l’Administration fédérale des contributions (DAPE) a relevé que des soustractions fiscales ont été réalisées au travers de plusieurs sociétés et par l’établissement de fausses factures ayant permis la réalisation de revenus n’apparaissant dans aucune comptabilité.

Une condamnation pénale

Sur le plan pénal, les démêlés de Dominique Giroud avec le fisc ont donné lieu en février dernier à une nouvelle condamnation. Le Tribunal de Sion a infligé à l’encaveur une peine de 150 jours-amendes avec sursis, complémentaire à celle prononcée par le Ministère public vaudois en 2014 et l’a reconnu coupable de faux dans les titres et d’escroquerie en matière de contributions.

Pour mémoire, Dominique Giroud a été acquitté fin 2014 dans le dossier de commercialisation de Saint-Saphorin coupé. L’encaveur est encore sous le coup d’une procédure dans le canton de Genève pour piratage informatique. Cette affaire lui a valu une dizaine de jours de détention préventive en juin 2014 avec trois complices.

A ce sujet: Tentative de piratage: les conspirateurs de l’affaire Giroud

Publicité