Données des patients transmises aux assurances

Les hôpitaux devront transmettre les données des patients aux assureurs; la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a accepté le volet lié aux données de l’ordonnance sur l’assurance maladie.

Les députés précisent que «les hôpitaux seront tenus, dans le cadre de la facturation au moyen des forfaits par cas prévue par le nouveau système DRG, de transmettre aux assureurs, sous forme cryptée, les données médicales – diagnostics et procédures – pertinentes pour la facturation. Seul le médecin-conseil de l’assureur aura accès aux données personnelles du patient.» La commisison assure que dans ce cas, «la protection des données sera ainsi garantie». Voir aussi la prise de position des députés à propos de l’aide sociale, en lien.