Diplomatie

Doris Leuthard et Emmanuel Macron vantent le «nouveau dynamisme» de la relation franco-suisse

En visite à Paris ce mardi, Doris Leuthard y a rencontré successivement Emmanuel Macron et le premier ministre, Edouard Philippe. Au menu: un tour d’horizon des dossiers franco-suisses. Et l’occasion, aussi, d’entendre le nouveau président français défendre son programme

Lors de ses précédentes visites officielles en France, Doris Leuthard s’était vue assaillie de questions sur les changements en Suisse, notamment côté fiscalité et secret bancaire. L’enjeu, alors, était de démontrer à ses interlocuteurs parisiens la bonne volonté de la Confédération. Un dossier clé pour la France, qui gagne gros avec la régularisation des ex-évadés fiscaux (plus de 2 milliards d’euros de recettes en 2016) et s’apprête à traduire UBS en justice.

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L’intensité de nos relations est une évidence

Emmanuel Macron

Changement radical de registre lors de la journée parisienne, mardi, de la présidente de la Confédération, reçue avec tous les honneurs au palais de l’Elysée par le président, Emmanuel Macron, puis à l’hôtel Matignon par le premier ministre, Edouard Philippe. Certes, la question fiscale est restée au centre des échanges. Mais c’est de la France, et de son redressement, qu’il a aussi été question. «Le président Macron nous a détaillé son programme financier, a confirmé Doris Leuthard à l’issue des rencontres. Les questions budgétaires sont toujours très difficiles, mais il dispose d’une solide majorité parlementaire. Il peut convaincre. Je n’exclus pas que cela marche. Tout le monde veut que ce gouvernement réussisse et parvienne à dégager de l’argent pour investir dans les domaines qui sont primordiaux. Cela me semble réaliste.»

Rencontre en décembre

En fin de matinée, sur le perron du palais présidentiel, devant la haie des gardes républicains en grand uniforme, la présidente de la Confédération avait, au côté de son homologue français, listé les sujets sur lesquels la Suisse et la France veulent continuer de travailler ensemble «avec un nouveau dynamisme». Pas de surprises. Mais trois sujets dominants: l’entrée en vigueur prochaine, en 2018, de l’échange automatique d’informations fiscales entre les deux pays; la libre circulation des travailleurs européens et les 170 000 frontaliers français qui se rendent chaque jour en Suisse; et la participation helvétique à la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen.

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«L’intensité de nos relations est une évidence», a annoncé d’emblée Emmanuel Macron, parlant des frontaliers comme d’une «continuité avec la France». «Nous devons réfléchir aux meilleures manières d’acter notre coopération», a poursuivi le président français, qui a convié Doris Leuthard à revenir à Paris le 12 décembre, pour le sommet sur le climat destiné à conforter l’accord de Paris signé en décembre 2015, à l’issue de la COP21.

La centrale de Fessenheim et l’aéroport Bâle-Mulhouse

Au final, pas de décisions, mais plusieurs confirmations. La première concerne l’échange de données fiscales, interrompu pendant plusieurs mois par crainte que les données fournies par la Suisse ne soient utilisées par la justice pour incriminer davantage UBS, dont le procès pour «blanchiment de fraude fiscale» est attendu au plus tard pour 2019.

«Le principe de spécialité – ces données sont transmises aux administrations fiscales pour la seule collecte d’impôt, par pour une autre utilisation – est accepté. La France et la Suisse ont aujourd’hui une interprétation similaire des textes», a expliqué Doris Leuthard, pour justifier la reprise de l’échange administratif le 12 juillet.

Seconde confirmation de principe: la fermeture de la centrale nucléaire frontalière de Fessenheim, dans laquelle plusieurs sociétés d’électricité helvétiques ont investi. Sauf que le calendrier, et les modalités, demeurent encore flous: «Les indemnités que les entreprises privées suisses sont en droit d’obtenir ne sont pas du ressort de la Confédération. Tout devra se préciser quand la date du démantèlement – qui prendra des décennies – sera annoncée», a complété la conseillère fédérale. Celle-ci a refusé de confirmer l’existence d’un document de travail suisse sur ces sujets, même si des experts helvétiques sont «associés aux discussions». «Nous interviendrons si des solutions adéquates ne sont pas trouvées», a précisé Doris Leuthard.

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Troisième confirmation: le chapitre des litiges (en partie fiscaux) sur l’aéroport Bâle-Mulhouse est bien refermé. L’entrée en vigueur de l’accord franco-suisse est confirmée pour le 1er janvier 2018. Les investisseurs disposent donc de la sûreté juridique dont Berne avait fait l’axe principal des négociations.

Nous respectons les quatre libertés de l’Europe. Nous sommes dans une tout autre situation que les Britanniques

Doris Leuthard

Dernière leçon bilatérale, enfin: la Suisse entend bien se dissocier le plus possible de la négociation en cours sur le Brexit. Pas question de se retrouver pris en otage par les pourparlers qui s’annoncent laborieux entre Bruxelles, Londres et les 27 Etats membres de l’UE. A l’Elysée mardi matin, Emmanuel Macron avait salué la reprise de la coopération sur la libre circulation, et l’engagement européen de la Suisse.

La présidente de la Confédération a tapé sur le même clou: «La loi d’application sur l’initiative relative à la libre circulation va entrer en vigueur l’année prochaine. L’ordonnance est en consultation. Nous respectons les quatre libertés de l’Europe. Nous sommes dans une tout autre situation que les Britanniques. Nous sommes un partenaire fidèle, respectueux des règles. Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, viendra d’ailleurs en Suisse en octobre.» Sous-entendu: le seul bad boy est aujourd’hui de l’autre côté de la Manche…


La Suisse, laboratoire pour le tandem Macron-Philippe

Emmanuel Macron et Doris Leuthard ont échangé quinze minutes en privé, sans conseillers, avant une plus large réunion de travail. Résultat: «Le président est toujours le bienvenu en Suisse». Mais c’est à son premier ministre, Edouard Philippe, que la conseillère fédérale a transmis une invitation officielle. Objectif: accroître les échanges entre Berne et Paris sur des thèmes «laboratoires» comme la réforme du marché du travail, la question de l’apprentissage, ou les coopérations futures dans la recherche et le numérique. Oublié, en revanche, le dossier sensible – et récurrent – de l’éventuelle acquisition, par la Confédération, d’avions de combat Rafale.

Le président Français n’a pas, lui, évoqué le sujet du droit du travail, socle de ses réformes, alors qu’une forte mobilisation sociale se profile en septembre. Il a en revanche salué deux initiatives basées à Genève: le CERN, et l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflits, fondation récemment crée sous les auspices de la France et des Emirats Arabes Unis.

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