«L’approvisionnement du pays pourra être assuré sans recourir à l’énergie nucléaire». Doris Leuthard était visiblement contente mercredi après-midi d’avoir pu faire avaliser par le gouvernement, sans grand problème, son projet de transition énergétique qui implique la sortie progressive du nucléaire d’ici la fin des années 2030. Le message du Conseil fédéral, transmis au parlement en vue de débats qui s’annoncent acharnés, tient sur près de 200 pages. La nouvelle loi sur l’énergie, qui concrétise la volonté politique de remplacer l’énergie nucléaire par d’autres sources non polluantes et de réaliser des économies d’énergie, compte 79 articles.

L’objectif consiste à réduire de 16% d’ici 2020, et de 43% d’ici 2035, comparé à l’an 2000, la consommation finale d’énergie par personne et par an. La consommation pétrolière est touchée par de nouvelles normes plus sévères sur la pollution des véhicules, et un vaste programme de promotion d’assainissement des bâtiments. Le secteur de l’électricité sera remodelé par une augmentation des subventions globales accordées aux nouvelles énergies renouvelables, même si le soutien au photovoltaïque sera réduit dans le temps (15 ans au lieu de 25) et par kWh produit (baisse d’un tiers).

Solaire désavantagé

N’est-ce pas une contradiction, puisque l’objectif assigné consiste à multiplier par deux en 2020 (à 4,4 milliards de kWh) et par sept en 2035 (à 14,5 milliards de kWh) la production de nouvelles énergies renouvelables? «Le subventionnement de l’énergie photovoltaïque doit s’adapter au prix de revient des installations qui a fortement baissé. L’objectif consiste à promouvoir ces nouvelles énergies sans devoir assurer un salaire au gestionnaire de ces installations. Les investisseurs doivent aussi être amenés à prendre des risques», explique Doris Leuthard. Walter Steinmann, directeur de l’Office fédéral de l’énergie, abonde dans ce sens. «Le soutien offert en Suisse se situe à un niveau comparable à celui octroyé en Allemagne», note-t-il.

La taxe verte (RPC) prélevée s’élève aujourd’hui à 0,45 centime par kWh. Le parlement a déjà adapté le plafond à la hausse, mais le Conseil fédéral propose un nouveau relèvement à 2,3 centimes par kWh. Cela permettra de débloquer plus rapidement une liste d’attente de 30 000 projets dont la majorité, plus de 26 000, est liée au photovoltaïque.

Le Conseil fédéral entend également modifier le système de rétribution qui devra tenir compte de l’évolution du prix de l’électricité selon l’heure d’injection dans le réseau. Les nouveaux exploitants d’installations photovoltaïques devront ainsi passer un contrat de droit privé avec leur distributeur d’électricité qui ne sera plus obligé de reprendre le courant selon le système forfaitaire actuel. La mesure devrait convenir aux sociétés électriques qui critiquent le fait que l’injection massive non contrôlée d’énergie photovoltaïque déstabilise le réseau. La RPC continuera à être versée, mais selon un modèle beaucoup plus souple.

Doris Leuthard réfute l’argument selon lequel l’aide de la Confédération serait trop modeste avec le nouveau système à mettre en place. «Le Danemark, qui n’a pas la réputation de négliger les nouvelles énergies renouvelables, consacre 750 millions de francs par an à ces aides, alors que la Suisse a fixé le plafond à 900 millions».

Obligation d’économiser

Cette augmentation de la RPC sera vraisemblablement l’un des aspects les plus contestés de la nouvelle loi, tout comme l’obligation faite aux sociétés électriques de forcer leurs clients à réaliser des économies d’énergie. Le modèle, de type fortement incitatif, est basé sur des «certificats blancs». Certaines entreprises électriques, comme les SIG à Genève, ou EWZ en ville de Zurich, ont déjà mis en place des systèmes visant à promouvoir les économies d’énergie. Mais d’autres entreprises estiment encore qu’augmenter les kWh vendus et consommés par client fait partie de leur stratégie et de leur liberté commerciale.

Le système proposé par la Confédération vise à obtenir une baisse de consommation de 1% des kWh vendus par les distributeurs d’électricité. Les entreprises qui dépassent cette limite obtiennent des certificats qu’ils peuvent revendre aux sociétés les moins économes. Une sanction de 5 centimes par kWh est prévue pour les récalcitrants.

Couplage chaleur-force écarté

L’avant-projet du Conseil fédéral a été fondamentalement modifié sur un point. La promotion des installations de couplage chaleur-force par le biais d’aide directe de la Confédération est abandonnée. Cela remet en question l’organigramme de sortie du nucléaire qui tablait sur cette forme de production d’électricité pour compenser une partie des 39% représentés aujourd’hui par l’énergie nucléaire.

Doris Leuthard s’est également montrée mercredi moins enthousiaste sur la possibilité de parvenir, dès l’arrêt de la centrale nucléaire de Mühleberg (estimée en 2022), d’obtenir de l’énergie par la mise en service d’une ou deux centrales à gaz. Les conditions du marché, et également les mesures compensatoires de pollution demandées, font que la construction de telles installations n’est aujourd’hui plus rentable. Pour régler une partie du problème, la Confédération étudie le rattachement de la Suisse au système européen de certificats CO2, moins contraignant que les dispositions helvétiques en la matière.

Toutes les mesures présentées mercredi ne suffiront pas atteindre les objectifs de baisse de consommation d’énergie fixés. Le projet consiste à consommer 213 milliards d’équivalent kWh en 2020, et 178 milliards en 2035, contre 245 milliards en 2012.

Taxe sur l’énergie en vue

Les experts de la Confédération estiment que seuls 50% des objectifs seront atteints si l’on n’introduit pas une taxe incitative sur l’énergie. Un projet, comprenant deux variantes, est mis en consultation pour aboutir à une taxe applicable avant la fin de cette décennie. La variante la plus ambitieuse entraînerait une augmentation progressive, jusqu’en 2050, pouvant atteindre 29 centimes par litre d’essence, et une hausse de 22% du prix de l’électricité. Le principe du pollueur payeur étant appliqué, il est prévu une redistribution de la taxe aux consommateurs les plus «méritants» sous forme de réduction des impôts sur le revenu.

Coût jusqu’à 193 milliards de francs

La transition énergétique, dont les objectifs sont ramenés dans la loi à l’année 2035 au lieu de 2050, coûtera plus de 100 milliards de francs. La Confédération estime que les investissements à réaliser, sans compter la rénovation du réseau de transport, devisée à 18 milliards de francs, atteindront 136 milliards en 2035. Un certain nombre d’entre eux auraient été construits avec ou sans sortie du nucléaire. L’effort à consentir pour les nouvelles énergies renouvelables est estimé à 7 milliards de francs jusqu’en 2035, et 16 milliards jusqu’en 2050. Le chiffre global de 193 milliards jusqu’en 2050 est avancé dans le message du Conseil fédéral approuvé mercredi.