Double front contre

la loi sur la radio-TV

L’Union suisse des arts et métiers (USAM) dispose du même délai que les opposants au deuxième tube du Gothard pour récolter les signatures nécessaires si elle veut mettre à terre la nouvelle loi sur la radio-télévision, publiée elle aussi dans la Feuille fédérale de mardi. Le délai échoit le 15 janvier 2015.

Le président de l’USAM, Jean-François Rime (UDC/FR), avait confirmé au Temps que son organisation combattrait la révision de la loi radio-TV. «L’assujettissement des PME à la redevance leur coûtera 200 millions de francs. Et le Conseil fédéral aurait la compétence de fixer lui-même le montant de la redevance pour les entreprises. Les taxes s’empilent les unes sur les autres. Les PME en ont assez», a-t-il déclaré (LT du 03.10.2014).

Menaces vaines

Responsable de la communication numérique de l’organisation, Stephan Loeb a annoncé sur la page Facebook du groupe constitué tout exprès pour combattre la nouvelle loi qu’un communiqué serait publié à ce sujet ce mercredi.

Tout au long des débats parlementaires, l’USAM a tenté d’éviter que les entreprises doivent s’acquitter de la redevance à partir d’un certain seuil qui sera fixé par le Conseil fédéral. La loi précise que le gouvernement le déterminera de façon à épargner aux petites entreprises la taxe de réception audiovisuelle. Le seuil devrait se situer autour de 500 000 francs.

L’USAM condamne le fait que les entrepreneurs soient doublement frappés par cette taxe. Ils le seront comme citoyens et comme patrons de leur société. Elle s’étonne d’autant plus de la décision du parlement que celle-ci rompt avec la pratique en vigueur jusqu’à maintenant, à savoir que la télévision est regardée par des personnes physiques et pas par des personnes morales.

L’organisation espère, comme l’Initiative des Alpes et l’ATE contre le tunnel du Gothard, déposer les 50 000 signatures requises avant Noël. Un comité anti-Billag, qui a l’organe de perception de la redevance dans le viseur, devrait se joindre à la récolte.