A Genève, la Chambre administrative de la Cour de justice vient de donner gain de cause à un condamné qui se plaignait d’une détention indigne à la prison notoirement surpeuplée de Champ-Dollon. Contre l’avis du Département de la sécurité qui ne voyait aucun problème dans ce cas, les juges constatent que l’intéressé a bien passé un total de 270 jours dans des conditions qualifiées d’illicites. Cet arrêt, notifié le 4 février dernier, stipule surtout que la douche doit être déduite de la surface nette d’une cellule. L’autorité devra donc revoir tous ses calculs sur ce point.

Casse-tête absolu

Etablir le parcours cellulaire d’un détenu pour déterminer si celui-ci a été enfermé dans des conditions conformes aux exigences posées en février 2014 par le Tribunal fédéral, cet exercice s’est transformé en véritable casse-tête. Surtout depuis qu’un nouveau métrage a montré, en février 2015, que les cellules étaient encore plus petites que ce qui avait été mesuré à l’origine.

Pour que la dignité du détenu soit considérée comme bafouée, une combinaison de facteurs est nécessaire. Il faut que la personne dispose d’une surface individuelle de moins de 4m2, souffre de confinement excessif ou de restrictions diverses et ait passé une certaine durée dans une cellule surpeuplée. Durée qui ne saurait être interrompue par de brèves périodes de répit, a aussi tranché Mon-Repos.

Détente ou artifice?

Comme beaucoup de pensionnaires de Champ-Dollon, le recourant, condamné en appel à 5 ans de prison pour viol et d’autres choses encore, s’est plaint de ses conditions de détention. Etant déjà en exécution de peine, son cas a pris la voie administrative et non pénale. Sur ce terrain, le Département pouvait tenter de convaincre que la douche était une sorte d’espace détente n’ayant pas à être déduit de la surface nette d’une cellule.

La Chambre administrative n’a pas suivi cette nouvelle logique. Rappelant que le Tribunal fédéral a déduit tant les sanitaires que la douche et que la jurisprudence du Tribunal des mesures de contrainte en fait de même, l’arrêt corrige en conséquence l’espace individuel à disposition du recourant. Associé à un confinement de 23 heures sur 24 et à des interruptions trop brèves pour être relevantes, la décision conclut que l’intéressé a passé 114 jours consécutifs et 156 autres jours consécutifs dans des conditions illicites, soit un total de 270 jours.

«Cette décision met fin à une volonté regrettable de gonfler artificiellement la taille des cellules et son incidence est énorme», relève Me Guglielmo Palumbo, qui représente le condamné aux côtés de Me Yaël Hayat. Les avocats attendent encore l’issue du délai de recours avant de demander des indemnités pour leur client.