Depuis lundi, les téléphones ne cessent de sonner dans les cabinets des conseillers fiscaux et des avocats d’affaires. Même les médias expliquent aux fraudeurs comment échapper aux foudres de la justice. «Pour s’en sortir indemne, il faut s’auto-dénoncer!» ont lancé plusieurs commentateurs à la TV.

Wolfgang Schäuble, le ministre des Finances, a profité de la confusion pour semer un vent de panique d’autant plus violent que les contrevenants ne savent toujours pas d’où proviennent les fichiers dérobés en Suisse. «J’ai un conseil à donner à ceux qui ont fraudé le fisc dans le passé, c’est qu’ils viennent rectifier spontanément leur déclaration. Notre loi permet de le faire», a-t-il lancé.

En Allemagne, les fraudeurs peuvent échapper à une amende et à une condamnation en s’auto-dénonçant. Mais il faut venir rectifier sa déclaration avant que les contrôleurs ne découvrent la fraude. En l’occurrence, avant qu’ils ne trouvent le nom du fraudeur sur le CD que Berlin veut se procurer illégalement pour 2,5 millions d’euros.

Il leur reste un peu de marge car la procédure pourrait prendre plus de temps que prévu. L’Allemagne n’a encore pas choisi le Parquet chargé du rachat, de l’enquête et du décryptage du CD. L’enquête doit être menée par la justice d’un Land (région). Le coût de la «récompense» versée à l’informateur (2,5 millions d’euros) sera supporté par la fédération et par les Länder.

Par ailleurs, pour les experts en droit, l’Allemagne n’a toujours aucune base juridique sûre pour l’exploitation de ces données, contrairement aux affirmations du gouvernement. «Depuis l’affaire du Liechtenstein, de nombreuses questions juridiques sont restées sans réponse. Jusqu’à ce jour, nous ne savons toujours pas si l’utilisation de données bancaires volées est légale», estime Karsten Randt, professeur en droit pénal des affaires à l’Université d’Osnabrück.

Le cas du Liechtenstein

Wolfgang Schäuble estime que la voie est libre puisqu’aucun tribunal n’a interdit jusqu’à présent l’utilisation des données volées dans la ­Principauté. Il estime que la plainte déposée devant la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, qui fait office de jurisprudence dans le droit allemand, n’est pas à prendre au sérieux dans l’affaire du Liechtenstein.

Elle pourrait néanmoins avoir des conséquences sur les fichiers volés en Suisse. Pour cette raison, les alliés libéraux de Wolfgang Schäuble ont demandé qu’on y regarde à deux fois avant de prendre une décision. «Il serait bienvenu que le Ministère des finances vérifie si les données pourront être utilisées sans problème devant la justice», a déclaré Birgit Homburger, la présidente du groupe parlementaire du Parti libéral (FDP).

Le plaignant a dénoncé une atteinte au droit allemand et au droit international dans l’affaire du Liechtenstein. Son nom figurait parmi les listes volées à la banque LGT que les services de renseignement allemands (BND) avaient rachetées illégalement pour 5 millions d’euros à un informateur. La justice avait autorisé la perquisition de son appartement et l’avait condamné pour fraude. Cela dit, la Cour constitutionnelle n’a pas encore fixé de date pour le jugement.

Un avocat allemand a déposé plainte contre Angela Merkel pour l’éventuel achat de données bancaires de présumés fraudeurs. (ATS)