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Drame d’Adeline: la directrice du service reçoit une sanction disciplinaire

La directrice du Service d’application des peines et mesures, qui avait validé la sortie de Fabrice A., est rétrogradée au statut d’employée en période probatoire pour une période de deux ans

A Genève, la directrice du Service d’application des peines et mesures (Sapem), qui avait validé la sortie de Fabrice A., écope d’une sanction disciplinaire. Elle aurait dû nourrir de sérieux doutes sur sa dangerosité.

La cheffe du Sapem est rétrogradée au statut d’employée en période probatoire pour une durée de deux ans. Cette sanction prononcée mercredi par le Conseil d’Etat a été communiquée jeudi, après que la «Tribune de Genève» en a fait état.

Les pièces figurant au dossier du meurtrier présumé de la sociothérapeute Adeline auraient dû pousser la directrice du Sapem à avoir de «sérieux doutes» sur la dangerosité du détenu, estime le Conseil d’Etat. Le gouvernement juge qu’en conséquence le programme de sorties accompagnées ne pouvait être autorisé par ses soins.

Plusieurs rapports produits sur le drame

Une enquête administrative, qui comprend notamment un rapport mené par l’ex-juge vaudois Jean-Pierre Lador, a abouti à cette sanction. Les conclusions de ce rapport n’ont pas encore été rendues publiques. Le Conseil d’Etat ne fait aucun commentaire étant donné que la directrice du Sapem a trente jours pour éventuellement recourir.

Adeline avait été tuée en septembre 2013 par le détenu de La Pâquerette Fabrice A. lors d’une sortie accompagnée. Depuis, cette unité de sociothérapie a été fermée et plusieurs rapports ont été commandés. Le premier rédigé par l’ex-magistrat Bernard Ziegler à la demande du Conseil d’Etat a fait état de graves dysfonctionnements au sein de l’administration.

Le second rapport réalisé par le professeur Benoît Chappuis sur mandat des Hôpitaux universitaires de Genève, dont dépendait La Pâquerette, n’avait au contraire constaté aucun dysfonctionnement grave au sein de cette unité. L’expert évoquait toutefois une «certaine radicalisation» des positions de la directrice et des erreurs d’appréciation.

Sanction plus lourde

Elle avait écopé d’un blâme, la sanction la plus légère prévue par la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale (Lpac). Les conclusions de ce rapport avaient été très critiquées par les proches d’Adeline qui les jugeaient trop clémentes.

Au final, la directrice du Sapem est donc plus lourdement sanctionnée que celle de La Pâquerette. Le Conseil d’Etat n’a toutefois pas été jusqu’à la révocation réservée aux cas les plus graves de violation des devoirs de service. Le retour au statut d’employée en période probatoire se situe juste avant la révocation.

Un quatrième rapport est très attendu. Il s’agit de celui de la commission d’enquête parlementaire constituée pour faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d’Adeline. Il sera rendu public le 30 octobre. Le procès de Fabrice A. ne devrait pas se tenir avant la fin de l’année.

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