«Le Conseil d’Etat veut un fusible»

Genève La directrice du Sapem, impliquée dans le drame de La Pâquerette, recourt contre la sanction

Son avocat dénonce une décision politique

C’était attendu. La directrice du Service d’application des peines et mesures (Sapem), qui avait donné son feu vert à la sortie sanglante de Fabrice A., attaquera la sanction disciplinaire prononcée le 24 juin dernier par le gouvernement genevois. Son avocat, Robert Assaël, estime que le «Conseil d’Etat a voulu trouver un fusible pour mieux masquer sa propre responsabilité» et dénonce une «décision politique». Ce recours auprès de la justice administrative sera au moins l’occasion d’un regard plus neutre sur les contours du drame qui déchire tant le canton.

Longtemps en retrait, par respect pour la famille d’Adeline et en raison de la procédure en cours, Me Assaël a accepté de se faire la voix de sa cliente et de répondre par écrit à certaines des questions. Selon l’avocat, le rapport de l’ancien juge vaudois Jean-Pierre Lador – qui exclut toute faute ou négligence coupable de la part de la directrice – imposait une décision différente. «Pourquoi le Conseil d’Etat a-t-il ordonné une enquête administrative, la confiant à un juge compétent et impartial, pour finalement faire comme si elle n’existait pas, car ses conclusions ne lui conviennent pas?» s’interroge-t-il.

La directrice demandera donc à être totalement blanchie. «Par délégation implicite et validation de la pratique du Sapem par Pierre Maudet, ce service avait la compétence de trancher la question de la dangerosité qui était pour ma cliente une préoccupation constante. Psychologue de formation, elle a examiné de manière approfondie le dossier du détenu, qu’elle avait rencontré; elle s’est fondée entre autres sur son évolution positive, le préavis de l’institution et les constatations du médecin psychiatre qui a appuyé sans réserve les sorties accompagnées; la première sortie s’est d’ailleurs bien déroulée», souligne l’avocat.

Le Conseil d’Etat estime, au contraire, que la directrice aurait dû nourrir de sérieux doutes sur la dangerosité de Fabrice A. et qu’elle aurait dû soumettre son cas au chef du Département de la sécurité et de l’emploi (DSE). Un aspect mal expliqué par le rapport? «Pierre Maudet n’a pas été entendu lors de cette enquête et s’en est plaint dans les médias. Or, ni le Conseil d’Etat, ni le DS, ni lui-même n’ont demandé à ce qu’il le soit», relève Me Assaël.

Ce dernier précise encore qu’une secrétaire générale adjointe représentait le département lors de toutes les audiences et qu’un délai avait été imparti pour solliciter des auditions. Celle de Pierre Maudet ne l’a jamais été. Enfin, l’avocat de la directrice rappelle aussi que le chef du département a dit publiquement qu’il connaissait la loi et donc sa prérogative en matière d’allégement de peine concernant des condamnés pour crimes graves. «A aucun moment il n’a dit, ou fait dire à ma cliente, que le Sapem ne devait pas s’occuper de la dangerosité; il validait ainsi clairement la pratique en vigueur depuis plusieurs années. L’Office cantonal de la détention n’a pas plus réagi, de même que la Commission d’évaluation de la dangerosité.»

En guise de conclusion, Me Assaël estime que «reprocher aujour­d’hui à ma cliente de ne pas avoir fait remonter le dossier au département (aurait-il d’ailleurs rendu une autre décision?) est un mauvais procès». Ce d’autant plus que le ministre vient de proposer de modifier la loi pour confier l’évaluation de la dangerosité à ce même Sapem.

La démonstration, sans doute, que cette compétence exclusive du politique en matière de sorties risquées est assez inapplicable. En vigueur depuis 2007 et confirmée dans une certaine confusion par le parlement lors de l’adoption de la nouvelle mouture de 2011, et ce malgré un projet contraire du Conseil d’Etat de l’époque, cette prérogative est très discrètement mentionnée comme une exception dans l’article consacré à la délégation de compétence. Elle n’a, semble-t-il, jamais été appliquée pour autant qu’elle ait vraiment été comprise.

L’ancien adjoint de la directrice du Sapem, interrogé dans le rapport Lador, le dit en ces termes: «Personne ne nous a jamais demandé de remonter les dossiers. M. Maudet est venu dans notre service. A cette occasion, je lui ai demandé s’il y avait des consignes en matière de gestion des délinquants et il m’a répondu qu’il n’en avait pas. J’ai déduit que la pratique ne soulevait pas de question.»

L’ancienne patronne de l’Office cantonal de la détention explique aussi dans son audition: «C’était le Sapem qui était compétent pour trancher la question de la dangerosité.» Une autre responsable du service: «Jusqu’au rapport Ziegler, je pensais que cette compétence appartenait au Sapem. Jamais les tribunaux n’ont dit le contraire et il n’y a jamais eu de demande de la hiérarchie pour faire autrement.» Cherchez l’erreur.

«Pierre Maudet validait ainsi clairement la pratique en vigueur depuis des années»