Dans le canton de Fribourg, la campagne pour la votation sur les naturalisations a pris un tour particulier. Car, parallèlement à l'initiative fédérale, l'UDC se démène également sur le plan cantonal, en combattant par référendum la nouvelle loi sur le droit de cité (le scrutin a aussi lieu le 1er juin). Objet du courroux des démocrates du centre: le transfert de la compétence de naturaliser, laquelle, en vertu du nouveau texte de loi, passe de l'assemblée (ou du parlement) à l'exécutif communal.

Selon l'UDC, cette disposition est une atteinte inadmissible aux droits populaires. «L'octroi du droit de cité doit rester un acte politique et symbolique. En confiant cette tâche aux conseils communaux (exécutifs), on en fait un simple geste administratif», soutient Gilberte Demont, présidente de l'UDC fribourgeoise.

La formation blochérienne estime en outre que la possibilité, offerte par la loi, de déposer une demande de naturalisation à partir de l'âge de 14 ans est excessive. Enfin, le fait que les étrangers siégeant dans les différents exécutifs des communes pourront également statuer sur l'octroi du droit de cité la chiffonne.

A cause de l'arrêt «Emmen»

«La loi comporte aussi des côtés positifs, sans contrebalancer toutefois ses aspects négatifs», poursuit Gilberte Demont. Qui salue par exemple la définition de la notion d'intégration ou l'obligation d'organiser une réception officielle pour les nouveaux citoyens.

Du côté des partisans de la loi (la gauche, ainsi qu'une majorité du PDC et du PLR), on estime au contraire qu'il serait problématique de confier les naturalisations aux assemblées ou parlements communaux. L'arrêt «Emmen» du TF de 2004 stipule en effet que ce genre de décision ne saurait tolérer l'arbitraire. Or «il est impossible d'exiger d'une assemblée communale qu'elle motive sa décision. Les citoyens agissent parfois de façon très émotionnelle», souligne l'ancien conseiller d'Etat Claude Grandjean (PS), à la tête d'un comité interpartis soutenant la loi cantonale.

Selon lui, les filtres contre les «naturalisations à la carte» sont suffisants. La décision finale est en effet prise par le Grand Conseil, et avant cela, les candidats à la citoyenneté helvétique sont «auscultés» par des commissions de naturalisation, qui seront mises sur pied dans chaque commune.

Villars-sur-Glâne dispose déjà d'un tel organe de préavis, présidé par la syndique Erika Schnyder (PS). «Nous accomplissons un travail sérieux, où nous examinons le degré d'intégration des postulants de façon approfondie. Quand il s'agit de familles, nous interrogeons tous ses membres, y compris les mères qui, parfois, sont davantage tenues à l'écart de la société. C'est donc une formule idéale pour combattre ce genre de discrimination», note-t-elle. Claude Grandjean relève par ailleurs que la commune d'Emmen a elle-même adopté la solution de la commission, et qu'«elle en est très contente». Enfin, la ville de Berne naturalise via son exécutif, et «cela ne lui pose aucun problème».

Le canton de Fribourg recense environ 1000 naturalisations par an. En Suisse, on a comptabilisé plus de 38000 cas en 2005. Les Fribourgeois ont entrepris de réformer cette loi cantonale après le débat suscité par l'arrêt «Emmen», mais également pour répondre aux vœux de leur nouvelle Constitution, qui exige la suppression du denier de naturalisation.