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Toutes les photos, y compris les clichés de famille, seront protégés par la nouvelle loi sur les droits d'auteur.
© WALTER BIERI/KEYSTONE

Projet

Le droit d’auteur s’adapte à la piraterie numérique

La nouvelle loi renonce à sanctionner ceux qui téléchargent des contenus illégaux à des fins privées

Vous adorez l’été indien au Canada et avez repéré une jolie image sur Internet que vous aimeriez placer sur votre page Facebook? Eh bien, vous serez dans l’illégalité si la nouvelle loi sur le droit d’auteur, adoptée mercredi par le Conseil fédéral, l’est aussi par le parlement. Elle protégera en effet toutes les photographies, résume la directrice de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), Catherine Chammartin. L’avant-projet prévoyait que seuls les clichés réalisés par des photographes de presse bénéficient d’un droit de reproduction.

Au terme de la consultation, il a été décidé que toutes les photos seraient soumises au même régime et qu’il appartiendrait aux «internautes d’en acquérir les droits d’utilisation ou d’utiliser leurs propres images» pour illustrer leurs profils numériques. En pratique, on part du principe que les professionnels défendront leurs droits mais que les amateurs y renonceront peut-être.

Des intérêts aussi divergents qu'inconciliables

Ce n’est là qu’un aspect de la révision du droit d’auteur, dont l’objectif principal est de lutter contre la piraterie digitale. Mais le projet a été sensiblement remanié par rapport aux ambitions de départ, en raison d’intérêts aussi divergents qu’inconciliables. «Les consommateurs veulent payer le moins possible pour accéder à des films ou à de la musique, les auteurs veulent être indemnisés pour leur travail, les producteurs attendent un retour sur investissement, sans oublier les intérêts des hébergeurs», résume la ministre de Justice et police Simonetta Sommaruga.

Ainsi, il a été décidé de renoncer à sanctionner le téléchargement illégal privé et à envoyer un message d’avertissement aux personnes ayant commis un tel acte. En revanche, les hébergeurs localisés en Suisse auront de nouvelles obligations. Ils devront supprimer de leurs serveurs les contenus illégaux, comme la copie non autorisée d’un film récemment sorti en salles, et auront l’interdiction de le réintroduire par la suite, une pratique prisée par «quelques moutons noirs» de la branche. Le Conseil fédéral abandonne en revanche l’idée de faire bloquer l’accès à des sites illégaux.

Exception pour la recherche

Cette édulcoration de l’avant-projet présenté en 2015 s’explique par le souci de recueillir une majorité politique au parlement, objectif ambitieux dans le domaine du droit d’auteur. Simonetta Sommaruga rappelle à ce sujet que les deux précédentes révisions législatives avaient nécessité, respectivement, quarante et onze ans de travaux! «Le compromis est la seule voie possible. Chacun a dû consentir à des sacrifices et je suis consciente que cela donnera encore lieu à des discussions au parlement», résume-t-elle.

La nouvelle loi prend en compte les besoins de la recherche scientifique. Les auteurs de contenus ne pourront plus interdire ni facturer la copie automatique de données nécessaires à l’analyse dans le cadre d’un travail de recherche. Par ailleurs, les œuvres dites orphelines pourront être utilisées plus librement. L’IPI cite l’exemple des photographies du Centre Dürrenmatt de Neuchâtel, sur lequel figure l’écrivain mais dont l’auteur n’est pas identifié. Elles ne donneront pas droit au paiement de royalties. Enfin, le système de la double redevance sera maintenu, l’une étant facturée sur le téléchargement et l’autre sur l’achat d’un support vierge (téléphone portable, tablette).

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