Affaire kadhafi

Le droit international garantit l’inviolabilité des ambassades

Un assaut libyen aurait gravement violé la Convention de Vienne. Ce texte ne prévoit toutefois pas l’extraterritorialité

Les forces de l’ordre libyennes étaient-elles vraiment prêtes, dans la nuit de dimanche à lundi, à envahir l’ambassade de Suisse à Tripoli? La question se pose. Car la mise à exécution de cette menace aurait constitué une violation extrêmement grave du droit international. C’est d’ailleurs l’une des raisons principales pour lesquelles, alertés par le regain de tensions et l’encerclement de la mission suisse par la police libyenne, plusieurs diplomates européens sont immédiatement venus, dimanche soir, apporter leur soutien à la Suisse. L’Autriche, l’Allemagne, l’Espagne, notamment, seraient intervenues pour dissuader la Libye de pénétrer de force dans les locaux helvétiques encerclés. Et Silvio Berlusconi a, selon l’Italie, appelé le colonel Kadhafi pour calmer la situation.

Cette solidarité des diplomates européens s’explique aussi par la défense de leurs propres intérêts. Les représentations diplomatiques à l’étranger bénéficient en effet d’une inviolabilité absolue, selon la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques, explique Marco Sassòli, le directeur du Département de droit international public de l’Université de Genève. Il existe très peu de précédents en matière d’assauts contre des ambassades, explique Marco Sassòli. Et le professeur de citer le «cas fameux» de l’invasion de l’ambassade des Etats-Unis à Téhéran par des militants iraniens en 1979. «De toute évidence, un hypothétique assaut de la Libye contre la mission suisse assurerait à la Suisse le soutien des autres Etats», poursuit Marco Sassòli.

En revanche, et contrairement à une idée largement répandue, précise le professeur de droit, la Convention de Vienne ne prévoit pas l’extraterritorialité. L’ambassade de Suisse en Libye n’est pas un territoire suisse mais un territoire libyen. «Et la loi libyenne s’y applique», souligne Marco Sassòli.

En ce sens, si la Libye ne peut pas pénétrer dans l’ambassade sans l’aval de la Suisse, les otages ont néanmoins toujours été soumis à la loi libyenne, y compris au sein de la mission suisse. Le même cas de figure s’applique d’ailleurs au cas de la jeune Française Clotilde Reiss, réfugiée à l’ambassade de France en Iran.

Exception sud-américaine

«En résumé, conclut Marco Sassòli, si la loi libyenne s’applique même à l’intérieur de l’ambassade suisse, l’inviolabilité de l’ambassade constitue néanmoins un obstacle à sa mise en œuvre. En dehors de l’Amérique latine, où le droit coutumier le permet, il n’existe pas d’asile diplomatique. L’idée que les ambassades sont «extraterritoriales» n’existe plus depuis le XIXe siècle.»

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