DJ Mitch, figure des nuits alternatives genevoises et fidèle adepte de la Critical Mass, est acquitté. Pour le Tribunal de police, la brigade d’intervention n’avait aucune bonne raison de pourchasser ce cycliste de 77 ans qui ne songeait qu’à exercer un droit fondamental en se rendant à une réunion pacifique. Le retraité n’a commis aucune infraction en prenant la poudre d’escampette et surtout pas celle d’empêcher l’accomplissement d’un acte officiel. Arrêt de Strasbourg à l’appui, le verdict du jour constate que l’ordonnance du Conseil fédéral interdisant toute manifestation au début du covid ne constituait pas une base légale valable pour l’action policière menée ce jour-là. Rien de moins.

Le tribunal, présidé par Alessandra Armati, constate tout d’abord que les faits du 29 mai 2020 se sont bien déroulés dans un contexte de pandémie. La police genevoise avait déployé ses forces pour empêcher tout rassemblement, conformément aux injonctions de Berne. DJ Mitch, qui n’a participé à aucune manifestation (puisque celle-ci n’a pas pu avoir lieu), qui n’a commis aucune infraction au code de la route durant sa fuite et qui ne représentait aucune menace à l’ordre public, a été pourchassé, rattrapé, menotté et conduit en cellule avant d’être relâché sans aucune explication. Reconvoqué pour interrogatoire, il a ensuite été condamné à 20 jours-amendes avec sursis par le parquet. Une décision que le verdict du jour réduit à néant.

Lire aussi: A Genève, un vétéran de la Critical Mass est jugé pour avoir fui la police

Tort moral

Le tribunal rappelle que la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse pour avoir restreint de manière trop radicale la liberté de réunion au début de la crise sanitaire. Dès lors, ajoute la juge, toute application d’une interdiction de rassemblement prise sur la base de cette ordonnance du Conseil fédéral est contraire aux droits fondamentaux et doit être considérée comme illégale. Les forces de l’ordre sont donc intervenues en violation de la CEDH. L’autorité publique n’ayant pas été valablement exercée, on ne saurait reprocher au septuagénaire d’avoir voulu s’y soustraire.

Le verdict souligne aussi qu’un manifestant ne doit en principe pas faire l’objet de menace de sanction pénale. S’agissant de DJ Mitch, le tribunal relève que sa présence s’inscrivait dans l’exercice de son droit à participer à une réunion pacifique et qu’il n’a finalement pris part à aucune manifestation. Le comportement du retraité a été correct et sa fuite peut s’expliquer par la peur. «Des craintes fondées», ajoute la présidente, puisque, après un contrôle, il s’est encore vu menotter et retenir plus d’une heure au poste.

Pour avoir été inutilement embarqué ce jour-là, DJ Mitch, défendu avec conviction par Me Olivier Peter, recevra un tort moral de 200 francs. Ses frais, à hauteur de 3500 francs, devront aussi être réglés par l’Etat. L’éternel militant, qui obtient gain de cause sur toute la ligne, est reparti avec un large sourire.