Le débat s'envenime encore un peu plus autour du droit de recours des associations. Une décision prise cette semaine par la Commission juridique du Conseil des Etats provoque la colère des organisations écologistes: par 7 voix contre 4, la commission souhaite les obliger à supporter les frais des procédures qu'elles perdent devant les tribunaux. «Pour la plupart des organisations, cela pourrait signifier de facto la mort du droit de recours», craint François Turrian, de BirdLife Suisse.

Petites organisations défavorisées

Si cette exigence, qui va plus loin que les mesures que le Conseil fédéral s'est déclaré prêt à prendre, était confirmée par le parlement, seules les grandes organisations, comme l'Association transports et environnement (ATE), WWF Suisse ou Pro Natura, pourraient encore se risquer à recourir contre des projets qu'elles jugent contraires au droit environnemental. «Ce serait une sorte de censure du rôle que nous a assigné le Conseil fédéral», martèle François Turrian.

Avant qu'il ne soit trop tard, les 11 associations environnementales nationales souhaitent être entendues par la commission. Elles ont déjà pu s'entretenir avec son président, Rolf Schweiger (PRD/ZG). «Nous voulons que la commission prenne conscience de la portée de ses décisions. Or, celles-ci sont peu claires et risquent de compliquer le droit de recours, alors que l'objectif est plutôt de le simplifier», argumente François Turrian.

La commission des Etats agit à l'initiative de Hans Hofmann (UDC/ZH), soucieux de prévenir les abus. C'est l'affaire du stade de Zurich qui a mis le feu aux poudres. Parmi les options qu'elle a déjà retenues, une autre laisse les associations perplexes: la commission estime que «l'autorité n'entrera pas en matière sur un recours si celui-ci est abusif» ou s'il est établi que l'association recourante cherche à toucher de l'argent. «Il faudrait savoir comment on définit l'abus, et notre charte nous interdit de monnayer le retrait de nos recours», réagit François Turrian. Par ailleurs, la commission souhaite définir dans quels cas les sections cantonales des associations nationales sont autorisées à recourir. Elle reprendra ses travaux à la mi-novembre.