Ils frappent des transactions juridiques précises. Ils sont perçus lors d’opérations portant sur la concentration des capitaux (droits d’émission), la circulation de ceux-ci (droits de négociation) ou le paiement d’assurances (droit sur les primes d’assurance).

L’époque où le paiement de cet impôt indirect était certifié par une estampille, qui leur a donné leur nom, est bien entendu révolue. Mais il existe toujours, bien qu’il ait évolué au fil du temps.

Le droit de timbre d’émission est perçu lors de l’émission ou de l’augmentation de la valeur nominale de droits de participation (actions, parts sociales de Sàrl ou de coopératives, bons de jouissance de sociétés suisses, bons de participation de sociétés suisses ayant un statut de droit public) ou d’obligations. Le taux usuel est de 1%.

Le droit de timbre de négociation frappe l’achat et la vente de titres suisses et étrangers effectués par des opérateurs suisses. L’impôt est de 1,5% pour les titres suisses et de 3% pour les titres étrangers.

Le droit de timbre sur les primes d’assurance est prélevé sur les primes d’assurance ménage, incendie, RC et casco. Il est mentionné sur chaque facture de prime, sous la rubrique «taxes légales». Le taux est de 5%, sauf pour les primes d’assurance vie à prime unique, soumises à un impôt de 2,5%.

On l’a dit, la portée des droits de timbre a considérablement évolué. Ils ont fait l’objet de plusieurs révisions partielles ces vingt dernières années. La dernière modification remonte à l’an dernier. Le droit d’émission sur les fonds de tiers (emprunts) a été aboli le 1er mars 2012, dans le cadre des mesures «too big to fail» prises pour prévenir le risque de faillite d’une grande entreprise ou banque.