Rapide, efficace, gratuite. Telle devrait en principe être la justice face aux conflits du travail. La pratique n'est toutefois pas toujours à la hauteur de ces nobles ambitions. Dans plusieurs cantons romands, les justiciables ne peuvent compter sur une procédure simplifiée que pour les conflits aux enjeux financiers réduits. Et à Genève, le seul canton où les Tribunaux de prud'hommes peuvent être saisis dans tous les cas, quelles que soient les sommes réclamées, leur capacité de faire face à l'ampleur de la charge est régulièrement mise en question. Une Xe réforme est à l'étude avec, en point de mire, un pas dans la professionnalisation de cette juridiction, aujourd'hui essentiellement laïque.

A l'exception des présidents de la Chambre d'appel, les juges prud'hommes genevois sont en effet tous issus du rang, salariés ou employeurs. Les esprits critiques expliquent par cette circonstance le fait qu'un jugement de première instance sur deux est attaqué en appel, avec un taux de succès lui aussi voisin des 50%. L'appréciation est contestée à l'intérieur de la juridiction, où l'on fait valoir que la nature des conflits et la gratuité des procédures sont pour beaucoup dans la recourite des justiciables. Quoi qu'il en soit, la réforme des prud'hommes est un thème récurrent, des nombreuses votations où le peuple a refusé de revitaliser la juridiction en l'ouvrant aux étrangers établis à différentes réformes partielles et à un projet de loi déposé au mois de juin devant le Grand Conseil.

Ce dernier réalise un savant compromis entre la volonté d'améliorer les compétences juridiques des prud'hommes et celle de préserver leur caractère de juridiction laïque, proche des travailleurs. La première exigence est ressentie avec de plus en plus d'acuité par le monde politique et une partie des usagers. «Le droit du travail, commente Me Jean-Bernard Waeber, est devenu une matière toujours plus complexe, où les considérations techniques prennent de plus en plus le pas sur le jugement en équité qu'on pouvait attendre d'un non-juriste. Par ailleurs, les juges prud'hommes sont sans doute de moins en moins représentatifs du milieu professionnel, ne serait-ce qu'en raison du fait qu'il faut être suisse pour accéder à cette charge et que dans certains secteurs, les travailleurs et les militants syndicaux qui forment le bassin de recrutement naturel des juges salariés sont en grande majorité étrangers…» Le souci de préserver malgré tout au maximum le caractère laïque de la juridiction est surtout ressenti au sein de cette dernière. Il a néanmoins été pris largement en compte dans le projet puisque ce dernier se borne à exiger des présidents de juridiction qu'ils soient au bénéfice d'une formation de juriste ou d'un brevet spécifique qui pourra être acquis par des juges issus du rang.

C'est un aspect de la réforme. Un autre versant vise une certaine systématisation de la procédure. Conçue de la façon très informelle, cette dernière peut facilement être utilisée pour faire traîner les affaires en longueur: ne pas se présenter à une audience, où y exiger la comparution d'une ribambelle de témoins de l'existence desquels on n'avait pas pris le soin d'informer le tribunal sont des moyens connus. Enfin, pour mieux équilibrer la charge des différents juges, leur recrutement se fera sur la base de quatre grands groupes professionnels et non de douze comme c'était le cas jusqu'ici. Le risque pour le justiciable de se trouver devant des juges qui ne connaissent guère la réalité concrète de son milieu de travail s'en trouvera accru, mais note le professeur de droit du travail Gabriel Aubert, les connaissances proprement pratiques dérivant de cette connaissance sont moins indispensables aujourd'hui que les connaissances juridiques.

Dans les autres cantons romands, le modèle vers lequel Genève tend lentement est déjà réalisé. Les tribunaux de prud'hommes sont en général composés d'un président juriste et deux assesseurs représentant les employeurs et les employés. Le problème qui se pose est pluôt celui de la limitation de leurs compétences. Le projet de réforme globale de la justice vaudoise (LT des 15, 18 et 19 août) s'est également penché sur cette question. Il prévoit, explique François de Rougemont, chef du Service de justice et de législation du canton, de généraliser les tribunaux de prud'hommes qui, dans certaines communes étaient remplacés par le juge de paix.

Les tribunaux de prud'hommes vaudois ne peuvent intervenir que dans les conflits portant au maximum sur des réclamations de 20 000 francs. Inflation aidant, ce montant est toutefois vite atteint: une salarié victime d'un licenciement abusif peut réclamer (sinon toujours obtenir…) six mois de salaire. S'il ne figure pas dans la queue du peloton salarial, il a vite fait le choix entre renoncer à la procédure simplifiée qu'offrent les prud'hommes ou saisir la justice ordinaire. Très souvent, relève Me Jean-Michel Dolivo, les justiciables choisissent la première solution et réduisent leurs prétentions pour éviter les complications et les lenteurs de la procédure civile ordinaire.

Pour éviter cet écueil, il était question de porter la compétence des tribunaux de prud'hommes à 100 000 francs, voire de renoncer à la limiter. Mais finalement, le souci de ne pas voir le coût de la réforme condamner cette dernière aux yeux des députés, cette proposition a été abandonnée. «Devant un tribunal de prud'hommes composé d'un président juriste et de deux assesseurs laïques payés à la vacation, un conflit de complication moyenne est liquidé pour 700 à 1000 francs, précise François de Rougemont. Devant un magistrat professionnel siégeant seul, le même conflit «coûte» entre 400 et 500 francs au contribuable…» La justice a beau être un service fort peu dépensier, la différence risquait de condamner la réforme, estime encore François de Rougemont.