A moins de 20% d'invalidité, le droit à une rente et surtout aux structures de réinsertion de l'AI tombe. Le principe n'est pas inscrit dans la loi mais c'est une jurisprudence du Tribunal fédéral qui l'a consacré. Avocat spécialisé dans les questions d'assurance invalidité, Philippe Nordmann est d'avis que l'application de ce que l'on dénomme «approche théorique» dans le jargon de l'AI conduit à des situations absurdes: «C'est une façon de se débarrasser de ces personnes à qui l'on propose des emplois fantaisistes, du genre pompiste ou gardien de parking. Ainsi, elles n'entrent pas dans le système de l'AI.» Dans un article publié dans Domaine Public, l'avocat explique comment, selon lui, ce «tour de passe-passe» permet d'éjecter des personnes qui, une fois les indemnités perte de gain épuisées, ne pouvant être considérées comme invalides, se retrouvent le plus souvent à dépendre de l'aide sociale. D'autant que, dans le cas de quinquagénaires peu qualifiés, par exemple, la tendance à étendre le principe au-delà des 20% existe, pour contourner la difficulté que représente la reconversion de ces personnes. A ses yeux, c'est prendre le problème à l'envers que d'exclure une personne d'emblée: «C'est à l'issue du processus seulement que l'on peut savoir si quelqu'un est capable d'être formé.»

Recherche d'une parfaite synergie

Pour le président de la Conférence des directeurs d'offices AI Andreas Dumermuth, cette limite théorique des 20% sert à répartir les tâches entre chômage et assurance invalidité. Néanmoins, il reconnaît que les situations de personnes que les offices se renvoient – trop fragiles psychiquement pour être au chômage mais trop valides pour l'AI – ne pourront être évitées que lorsque l'approche interinstitutionnelle mise au point par le Seco sera appliquée dans tous les cantons. Elaborée en partie sur le modèle de la fondation IPT, cette approche veut aboutir à une parfaite synergie entre les trois institutions que sont l'aide sociale, le chômage et l'AI: «Pour chaque cas, l'une de ces institutions est désignée responsable, permettant d'éviter les collusions», précise Andreas Dumermuth. Des programmes «tests» ont déjà été mis en place dans certains cantons. L'idée étant que, s'agissant d'une habitude à instaurer plutôt que d'une règle à imposer, les modèles déjà en place fassent peu à peu école partout ailleurs.