Il y a clivage entre Romands et Alémaniques en matière de droits civiques des étrangers. Lundi, pendant qu’une initiative munie de 14 133 signatures validées était déposée à la chancellerie vaudoise préconisant l’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux étrangers au plan cantonal, la majorité bourgeoise du Grand Conseil bernois refusait un modeste et facultatif droit de vote communal pour les immigrés.

A l’exception du Valais, les cantons romands intègrent, par touches successives, les étrangers à la vie politique. Neuchâtel leur permet de voter dans les communes depuis 1848. A sa création, en 1979, le Jura les a inclus à son corps électoral cantonal, sans les rendre éligibles.

Depuis 2000, au gré de révisions constitutionnelles, les étrangers ont vu leurs droits civiques s’élargir: Neuchâtel a offert le droit de vote cantonal, Fribourg et Vaud le droit de vote et d’éligibilité communal. A l’issue de votations spécifiques, Genève a accordé le droit de vote communal et Neuchâtel l’éligibilité au plan local.

Il y a eu aussi des échecs, surtout lorsqu’il est question d’éligibilité. En 2007, Neuchâtel ne l’a pas voulue au plan cantonal et le Jura au niveau local. Si l’initiative du comité vaudois «Vivre et voter ici» devait être ratifiée par le peuple, en 2012 ou 2013, un pas nouveau serait franchi, celui de l’éligibilité cantonale des étrangers.

Rejet de principe à Berne

Il en va différemment en Suisse alémanique. Seuls deux cantons ont entrouvert la porte aux étrangers, Appenzell Rhodes-Extérieures et les Grisons. Ils autorisent les communes à délivrer un droit de vote et d’éligibilité au plan local. Trois des douze communes appenzelloises l’ont mis en vigueur, une douzaine des 186 grisonnes.

Canton bilingue qui se profile comme pont entre Suisse alémanique et occidentale, Berne cafouille. En 1992, le Grand Conseil acceptait le principe des droits civiques pour les étrangers. Mais se rebiffait le lendemain. En 2001, il acceptait un postulat mais refusait ensuite de le transformer. Depuis 2005, à trois reprises, ce même parlement à majorité bourgeoise refuse jusqu’à la formule minimale prônée par une initiative populaire déposée en août 2008 avec 15 000 signatures, demandant que la Constitution cantonale autorise les communes à rendre les étrangers vivant depuis dix ans en Suisse et cinq dans le canton, votants et éligibles au plan local. Le rejet d’hier a même été plus large qu’en 2007: 81-70 ce lundi contre 78-73 il y a trois ans.

Pourtant, le président des initiants, le député socialiste et secrétaire syndical Corrado Pardini, a usé d’artifices. Il a davantage été question d’autonomie communale que d’outils intégratifs que constituent les droits civiques. L’élu de gauche a aussi dragué les représentants des partis chrétiens (PEV et UDF), notant que les Eglises ouvrent leurs conseils paroissiaux aux étrangers. Rien n’y a fait. Pour la droite, il y a «un rapport naturel entre les droits politiques et la citoyenneté», selon la radicale Sandra Wyss. Il faut passer par la naturalisation.

Verdict des urnes

L’initiative bernoise, soutenue par le gouvernement rouge-vert et malgré le rejet du parlement, sera soumise au peuple. Sans grande chance de succès toutefois. L’élargissement des droits populaires n’a pas la cote. Le 29 novembre, 75% des Bernois ont balayé le projet de droit de vote à 16 ans.

Le clivage entre Romands et Alémaniques est constaté à l’intérieur même du canton de Berne. Au sein de la Députation, qui regroupe les élus francophones du Jura bernois et de Bienne, l’initiative était soutenue par 11 députés contre 3.