Travail

La droite exige une flexibilité accrue dans le travail

Trois initiatives parlementaires réclament un assouplissement de la loi sur le travail. Le débat s’est enflammé à propos d’une polémique sur la semaine de 70 heures

La pression en faveur d’une flexibilité accrue du temps de travail devient de plus en plus forte sous la coupole fédérale. Trois initiatives parlementaires attendent visant à modifier l’actuelle loi sur le travail dans le pipeline du Conseil national et devraient être approuvées prochainement, que ce soit durant cette session encore ou lors de celle de septembre. Leurs auteurs, notamment les deux poids lourds du Conseil des Etats Karin Keller-Sutter (PLR/SG) et Konrad Graber (PDC/LU), se font rassurants, mais les syndicats menacent déjà de lancer un référendum.

Au cœur de la controverse figure l’enregistrement du temps de travail. L’actuelle loi sur le travail, qui a déjà 50 ans, le prévoit dès l’entrée en vigueur de cette dernière en 1966. Depuis l’an dernier, cependant, le ministre de l’Economie, Johann Schneider-Ammann, et son Secrétariat à l’économie (Seco) l’ont greffée d’une nouvelle ordonnance d’application avec la bénédiction des partenaires sociaux, l’Union patronale suisse d’une part et l’Union syndicale suisse d’autre part. Selon la nouvelle pratique, les cadres et spécialistes ne sont plus soumis à l’obligation d’enregistrer leurs heures à deux conditions: que leur revenu soit supérieur à 120 000 francs par an et que leur entreprise soit affiliée à une convention collective de travail (CCT).

Annualisation du temps de travail

Mais cette ordonnance a vite été remise en question par trois initiatives parlementaires déposées en moins de trois mois. Le 14 mars 2016, Karin Keller-Sutter ouvre les feux: elle veut faire sauter les garde-fous actuels par un texte beaucoup moins rigide. Trois jours plus tard, Konrad Graber va dans le même sens, mais dans le cadre d’un régime d’annualisation du temps de travail. Celui-ci devrait respecter, en moyenne annuelle, la durée maximale de la semaine de travail, soit 45 heures. Un cadre supérieur pourrait effectuer 170 heures supplémentaires par an, compensées ou payées lors de l’exercice suivant. Enfin, en juin 2016, c’est Marcel Dobler (PLR/SG) qui réclame que les collaborateurs de start-up soient dispensés de «timbrer».

«Nous devons inscrire dans la loi ce qui est la réalité d’aujourd’hui, car celle-ci est trop souvent illégale. Mais l’idée n’est pas de faire travailler les gens davantage», souligne Konrad Graber. Selon lui, la situation actuelle est parfois surréaliste: certaines entreprises interdisent à leurs collaborateurs d’inscrire des heures de travail le dimanche, par exemple à ceux qui prennent l’avion le soir pour honorer un rendez-vous à l’étranger le lundi matin. L’actuelle loi ne permet pas non plus à de jeunes parents de s’organiser de manière souple, par exemple de quitter le travail à 17h pour aller chercher les enfants à la crèche, puis de les coucher le soir avant de répondre à leurs courriels professionnels entre 22h et minuit.

«Travailler 70 heures par semaine n’est pas néfaste pour la santé»

Konrad Graber est un homme modéré. Presque inconnu en Suisse romande, cet économiste lucernois de 59 ans incarne la sagesse helvétique: il vient encore de prouver son aptitude au compromis en s’étant fait le grand architecte du sauvetage du projet de réforme des retraites d’Alain Berset en conférence de conciliation en mars dernier. Le problème, c’est qu’en l’occurrence les syndicats voient en lui un relais de l’association des experts suisses en audit (Expertsuisse), dont il est l’un des conseillers. Or, le président de cette association, Dominik Bürgy, vient de déclencher une grosse polémique outre-Sarine: «Travailler 70 heures par semaine n’est en soi pas néfaste pour la santé», a-t-il déclaré au Tages-Anzeiger. Thomas Feierabend, président de l’association Employés Suisse, s’en est offusqué: «La semaine de 70 heures, c’est de l’esclavagisme moderne.»

Membre du comité directeur du syndicat Unia, Corrado Pardini s’inquiète du fait qu’une ordonnance qui a été le fruit d’un compromis entre partenaires sociaux puisse être si vite remise en question. «L’Union patronale suisse n’a pas tenu sa promesse, elle rompt avec le consensus helvétique», déplore-t-il. «Mais il est clair que nous lancerons un référendum si le parlement devait un jour approuver un tel projet», menace-t-il.

«S’adapter au monde du travail moderne»

De son côté, Karin Keller-Sutter tente de dédramatiser le débat. «Il s’agit de s’adapter au monde du travail moderne», explique-t-elle. «La révision de la loi ne toucherait que les cadres et spécialistes, soit 20% de la main-d’œuvre», tient-elle à préciser. La sénatrice, qui en tant que conseillère d’Etat a certainement multiplié les semaines de 70 heures, ne croit pas non plus aux risques pour la santé des travailleurs. «Les burn out sont dus davantage à un mauvais climat de travail, au mobbing ou à des soucis privés qu’à l’horaire de travail lui-même», dit-elle avoir constaté en dirigeant 1500 collaborateurs.

Au Conseil national, nul ne doute que les trois initiatives parlementaires seront approuvées. En commission, la droite s’est facilement imposée par 18 à 6 face à la gauche. Ce sera ensuite à la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats de formuler un projet et de le mettre en consultation avant de le soumettre au plénum.

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