Prévoyance vieillesse

La droite ne fait pas de cadeaux aux rentiers

Le Conseil national débattra d’un mécanisme visant à repousser les départs à la retraite en cas de difficultés financières. Tollé à gauche

«Un massacre des rentes», «une provocation». Président de l’Union syndicale suisse (USS), le conseiller aux Etats Paul Rechsteiner (PS/SG) n’avait pas de mots assez durs pour qualifier la tournure que prend la réforme de la prévoyance vieillesse.

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) du Conseil national a terminé ses travaux vendredi. Le projet qu’elle soumettra au mois de septembre au Parlement montre que la droite, plus soucieuse de l’évolution démographique et des mauvais rendements sur les marchés financiers que de l’avenir des futurs retraités, est parvenue à imposer ses propositions. «Nous avons fait un pas dans la bonne direction», estime Ignazio Cassis (PLR/TI), président de la Commission.

Jusqu’à 67 ans

Quelle direction? L’augmentation de l’âge de la retraite n’est plus un tabou. Alors que l’idée a déjà filtré dans la presse avant la pause estivale, une majorité de la commission confirme son souhait d’introduire un mécanisme automatique pour augmenter l’âge de la retraite en cas de nécessité.

La règle serait la suivante: les comptes de l’AVS doivent être équilibrés et les autorités politiques ont le devoir d’intervenir en cas de menace de déficit dans les trois années à venir. Si aucune solution ne trouve de majorité et que le fonds AVS ne couvre plus que 80% de ses dépenses, des mesures automatiques entrent en vigueur. L’âge de référence de la retraite, fixé à 65 ans pour les hommes et les femmes, augmente de quatre mois au plus par année jusqu’à 67 ans et la TVA augmente de 0,2 point, par deux fois. Le dispositif est levé seulement si les comptes retrouvent leur point d’équilibre.

Un projet qui fait polémique

Reste à trouver une majorité en plénum. Car même la commission est fortement divisée. Tout comme elle l’est sur l’ensemble du projet. En septembre dernier, le Conseil des Etats avait rendu une copie équilibrée. Sa vision? Présenter une réforme acceptable pour la population. Il avait accepté de baisser le taux de conversion du 2e pilier, soit le taux qui définit le montant de la rente, de 6,8 à 6%. Ce qui signifie que pour un capital de 100’000 francs, un rentier ne percevra que 6000 francs au lieu de 6800 francs.

Il avait aussi approuvé l’augmentation d’une année de l’âge de la retraite des femmes, soit 65 ans comme celle des hommes. Et admis la hausse de un point de la TVA pour financer l’AVS. Mais en échange des efforts demandés, les sénateurs avaient aussi pris des décisions pour maintenir le niveau global des rentes. La baisse du 2e pilier était compensée par une hausse de 70 francs des nouvelles rentes AVS et de 226 francs par couple.

Moins pour les veuves et les enfants

La commission du Conseil national s’éloigne de cette vision des choses. En plus d’un mécanisme de relèvement automatique de l’âge de la retraite, elle ne veut pas de ce bonus pour l’AVS. Elle approuve le relèvement de la TVA, mais de 0,6 point seulement. Et sa version ne compense que très partiellement les pertes du 2e pilier. Elle se contente d’élargir la base des cotisations pour capitaliser davantage au cours de la vie professionnelle.

Ignazio Cassis l’avoue: «le mécanisme reste à affiner car en l’état, la génération 40-50 ans a le plus à perdre». C’est-à-dire que les personnes dans cette tranche d’âge subiraient la baisse du taux de conversion sans pouvoir pleinement profiter de mesures compensatoires. D’autres économies sont proposées. En feraient les frais: les veuves et les enfants. La CSSS veut par exemple carrément supprimer la rente pour enfant de l’AVS, soit 200 millions en moins.

«Un résultat intermédiaire»

Ignazio Cassis assure que la commission partage le même but que le Conseil fédéral et le Conseil des Etats: assurer le même niveau de rentes. «La réforme est loin d’être sous toit. Ce que nous présentons est un résultat intermédiaire», a-t-il dit à plusieurs reprises. Il n’en demeure pas moins que les réactions ne se sont pas faites attendre. A commencer par celles du Parti socialiste.

Aux côtés de Paul Rechsteiner, le président du PS, Christian Levrat, se dit choqué «de la manière de travailler de la droite, de son mépris pour les retraités et les petites gens». Mais des organisations comme l’Union patronale suisse ou encore l’Association suisse des institutions de prévoyance appellent également les parlementaires à la modération. Afin que le projet ne sombre pas dans l’abîme.


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