Profitons de la conjoncture favorable pour assainir les dettes accumulées durant la crise – plus de 100 milliards de francs – et faire des réserves plutôt que de dilapider les fruits de la croissance. Cet appel à la «sagesse», que Kaspar Villiger répète depuis des mois, semble de moins en moins entendu. Même le paquet de baisse des impôts de 1,4 milliard de francs par an que le grand argentier a présenté en mars dans l'espoir de faire taire des revendications plus radicales ne paraît pas en mesure d'apaiser les convoitises.

Forte pression

Dès avril, les milieux économiques sont montés au créneau pour exiger un programme de réduction des impôts beaucoup plus vaste, s'étendant jusqu'en 2010, qui entraînerait des pertes fiscales de 4 à 6 milliards par an. Dans le monde politique, la carotte tendue par Kaspar Villiger n'a de loin pas suffi à rassasier tous les estomacs non plus. Une première bataille se déroulera autour de la réforme de l'imposition du logement, dont le message au parlement est prévu pour décembre. Alors que le ministre des Finances milite pour un changement de système fiscalement neutre, une pression forte s'exerce sur lui pour qu'il maintienne la déductibilité des frais d'entretien des immeubles. Réclamée à l'unisson par les trois partis gouvernementaux bourgeois, cette mesure engendrerait une perte fiscale de 300 à 320 millions de francs par an. L'UDC veut même aller plus loin, exigeant aussi le maintien de la déduction des intérêts hypothécaires, ce qui creuserait un trou supplémentaire de 600 à 630 millions par an.

Dans les partis bourgeois, on travaille par ailleurs d'ores et déjà à l'élaboration d'un deuxième paquet de baisses d'impôts. L'UDC vient de faire savoir dans sa prise de position sur la réforme de l'Impôt fédéral direct (IFD), qu'elle exigerait un deuxième volet de même ampleur (900 millions soit 10%). Cette proposition sera débattue par le groupe parlementaire le 8 septembre prochain. Trois motions ont par ailleurs été déposées de manière concertée durant la session d'été respectivement par Gerold Bührer (PRD), Peter Spuhler (UDC) et Hansueli Raggenbass (PDC). Elles réclament l'adoucissement de la double imposition des dividendes, l'affaiblissement de la progressivité de l'IFD et la réduction du taux d'imposition sur les bénéfices des sociétés. Le comité directeur du PRD devrait examiner ces différentes options le 18 août dans le cadre d'un débat plus large sur la ligne du parti à adopter en matière de politique financière. Il s'agira notamment de déterminer des priorités et le calendrier à suivre en fonction des perspectives financières de la Confédération. Pour le conseiller national schaffhousois Bührer, il est clair que, sauf détérioration de la situation des finances publiques, «le deuxième paquet doit aboutir encore durant cette législature» et que «tous les excédents budgétaires doivent servir à financer des baisses des impôts». Selon les projections du Département des finances (DFF), que l'on sait généralement prudentes, un bénéfice courant cumulé d'environ 2,4 milliards de francs est attendu entre 2002 et 2004. Et ce sans parler des retombées de la nouvelle péréquation financière. Réforme qui en l'état actuel du projet devrait permettre à la Confédération d'économiser un bon milliard par an.

En dépit de ces mouvements, on maintient au DFF qu'«il n'y a plus de marge de manœuvre» pour des baisses d'impôts. «Il faudrait un changement fondamental de la situation, plus en tout cas que la simple perspective d'un éventuel petit excédent budgétaire dès cette année, pour que le Conseil fédéral revoie sa position», déclare Daniel Eckmann, le responsable de la communication du ministre des Finances.

Pour contenir les appels à l'allégement de la charge fiscale, Kaspar Villiger pourra s'appuyer sur le PS. Ce dernier a toutefois des idées propres sur la manière d'utiliser les excédents budgétaires à venir. Au lieu et pour le prix de la réforme de l'IFD prévue, les socialistes proposent de financer une batterie de mesures en faveur de la famille. Le meilleur allié du ministre des Finances en la matière est le PDC. Les démocrates-chrétiens saluent le projet Villiger mais souhaitent par la suite une «consolidation du statu quo» – en matière de baisse comme de nouveaux impôts – qui permette de faire face aux défis que pose le financement des assurances sociales, selon les termes de leur secrétaire général, Hilmar Gernet.